Question de M. KANNER Patrick (Nord - SER) publiée le 14/11/2024
M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à propos de la situation de l'Institut Pasteur de Lille.
L'Institut Pasteur de Lille (IPL), fondation privée reconnue d'utilité publique, est un fleuron de la recherche en biologie santé dans les Hauts de France. Depuis la découverte dans ses murs en 1921 du BCG par Albert CALMETTE et Camille GUERIN, il maintient une excellence scientifique reconnue au niveau national et international. La production scientifique de l'Institut Pasteur de Lille répond aux meilleurs standards internationaux avec une quantité, une qualité et une dynamique des publications qui n'a rien à envier aux plus grands instituts de recherche français qu'elle égale en nombre de publications par chercheur et par leur niveau d'excellence mesuré. Cela se traduit par un fort taux de succès des équipes à la réponse aux appels à projets internationaux, nationaux pour un total d'environ 5 millions d'euros par an dont un tiers provient des collectivités locales : de la métropole, de la région et du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour près de 18 millions d'euros sur les dix dernières années.
Les collectivités des Hauts de France ont toujours soutenu les projets de recherche de Pasteur ; sauf par les prêts garantis, elles ne participent pas aujourd'hui au financement du personnels et des infrastructures pasteurienne qui est assurés par l'État et les dons.
Pour faire face à ce besoin de financement, la fondation dispose de deux sources principales : la collecte auprès du grand public et la dotation d'État. La collecte auprès du grand public s'est fortement développée passant en dix ans de 2 à 6 millions d'euros. Malgré la grande générosité du public, la collecte atteint aujourd'hui ses limites. La dotation d'État également de 6 millions d'euros, versée à la fondation pour accompagner le soutien de Pasteur aux chercheurs Lillois n'a, quant à elle, pas été réévaluée depuis 2009 alors que l'inflation progressait sur la période de près de 30%. À cela s'ajoute maintenant l'envolée incompressible du coût de l'énergie pour plus d'1 million d'euros annuels.
Cette situation conduit donc au paradoxe de voir un Institut Pasteur de Lille en grande difficulté financière alors qu'il n'a jamais été aussi rayonnant scientifiquement.
Maintenir l'Institut Pasteur à Lille est fondamental à plus d'un titre. L'excellence scientifique, le rayonnement et l'impact national et international des travaux de recherche qui y sont conduit permettent de maintenir en région un continuum recherche fondamentale principalement à Pasteur, recherche translationnelle et clinique à l'Université et au CHU. Pasteur permet aussi de maintenir un haut niveau de formation et d'attractivité pour les jeunes scientifiques et les jeunes médecins dont beaucoup sont formés à la recherche à Pasteur et participent activement aux travaux de l'Institut. En outre, et tout en portant la plus haute considération à des fondations de recherche oeuvrant à Paris dans le même champ scientifique, il existe le constat, toutes proportions égales par ailleurs, d'un notoire sous-financement par l'État de l'Institut Pasteur de Lille. Une hausse de la subvention de l'IPL à hauteur de 3 millions d'euros par an créerait un juste rééquilibrage.
Ainsi, il l'interroge pour savoir si le Gouvernement compte réévaluer la dotation d'État à l'IPL afin d'en assurer son fonctionnement pérenne et pour préserver l'équilibre des territoires.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 29/05/2025
L'Institut Pasteur de Lille (IPL) est une fondation privée à but non lucratif, reconnue d'utilité publique depuis 1898, dédiée à la lutte contre les maladies par la recherche, la prévention en santé et la formation. L'IPL a été créé en 1894. Le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche alloue chaque année une subvention récurrente de 6 Meuros pour soutenir cette recherche d'excellence. L'IPL est gouverné par un conseil d'administration de 15 membres. La mairie de Lille faisant partie des fondateurs désigne 5 membres. Les autres membres sont : la Métropole européenne de Lille, la Région, le Département, Pasteur Paris, l'INSERM, le CNRS, l'Université de Lille, 2 personnalités qualifiées et 1 membre des amis de la fondation. L'IPL étant une fondation privée, l'État ne peut donc pas assumer l'intégralité des difficultés de cet institut. Toutefois, le ministère est sensible aux difficultés financières actuelles. C'est pourquoi, il a versé un complément exceptionnel de 1 Meuros fin 2024 portant à 7 Meuros la subvention 2024. Par ailleurs, la loi de finances pour 2025 rehausse, pour cette année, la subvention de l'IPL de 3 Meuros. Cette subvention additionnelle doit malgré tout s'accompagner d'un suivi renforcé de l'IPL afin de permettre un retour à une trajectoire financière équilibrée à moyen terme. La direction générale de l'IPL a d'ailleurs pris rendez-vous avec les services du ministère dans cet objectif.
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