Question de M. LE GLEUT Ronan (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée le 28/11/2024
M. Ronan Le Gleut appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger sur la possibilité d'étendre le programme d'accompagnement à l'insertion professionnelle « Engagés pour la mobilité et l'insertion par le logement et l'emploi », dit Emile, aux Français établis à l'étranger qui souhaitent rentrer en France, mais qui rencontrent des difficultés pour le faire faute de visibilité professionnelle ou de solution de logement. En effet, le programme Emile a pour objectif d'accompagner dans leur projet professionnel et leur mobilité géographique, des personnes en difficulté d'insertion professionnelle vivant en Île-de-France ou dans la métropole lyonnaise, vers l'un des neuf départements participant au programme (Ain, Allier, Cantal, Cher, Indre, Lozère, Maine-et-Loire, Savoie et Seine-Maritime). Or, ce programme pourrait également être très utile à l'insertion professionnelle de nos compatriotes établis hors de France lorsque ceux-ci souhaitent revenir s'y installer sans pour autant avoir pu trouver une solution professionnelle ou d'hébergement pour le faire. Ce programme, gagnant-gagnant non seulement pour les candidats à la mobilité mais également pour les départements d'accueil, pourrait, par conséquent, jouer un rôle fort précieux d'accompagnement permettant de lever certains obstacles au retour de nos compatriotes. Il souhaiterait ainsi savoir, quel moyen elle compte mettre en oeuvre pour élargir l'accès du programme Emile aux Français établis hors de France.
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Transmise au Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation publiée le 03/07/2025
Le programme EMILE (Engagés pour la Mobilité et l'Insertion par le Logement et l'Emploi) est piloté et financé par la DIHAL. Il s'adresse à des publics spécifiques, éligibles aux dispositifs qu'elle finance avec le programme 177, c'est à dire des personnes avec des parcours de vie heurtés et porteurs de diverses vulnérabilités. Il s'inscrit plus globalement dans le Plan Logement d'abord 2 et la logique du service public de la rue au logement. EMILE a pour objectif de proposer à des personnes hébergées dans des structures d'accueil pour les personnes sans domicile ou mal-logées en Ile de France et dans le Rhône et en situation régulière un accompagnement social orienté emploi-logement dans le cadre d'une mobilité résidentielle. Plus précisément, en termes de public, il concerne des personnes déjà domiciliées dans un des départements franciliens ou dans celui du Rhône et en situation de précarité sociale et financière avec des besoins d'accompagnement, au niveau du logement et de l'emploi. Les critères d'éligibilité sont les suivants : ne pas être titulaire d'un bail ou être titulaire d'un bail mais soumis à un avis d'expulsion, ou vivre dans un logement insalubre, ou connaitre une situation de sur-occupation importante, ou être victime de violences intra familiales. Par ailleurs le candidat doit être majeur, en situation régulière, posséder un niveau de français A2 et être accompagné par un orienteur (situé dans un département francilien ou du Rhône) identifié et engagé. L'accompagnement socio professionnel proposé, sur mesure et intensif, porte sur la construction d'un nouveau projet de vie dans l'un des 8 territoires d'accueil (Ain, Allier, Cantal, Cher, Indre, Lozère, Maine-et-Loire, et Seine-Maritime) et prend en compte les tensions de recrutement des employeurs locaux. Les Français établis à l'étranger souhaitant rentrer en France et rencontrant des difficultés d'emploi et de logement ne sont donc pas dans la cible du public concerné par EMILE et des financements du programme 177.
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