Question de Mme PERROT Évelyne (Aube - UC) publiée le 05/12/2024

Mme Évelyne Perrot attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur le fret ferroviaire et fluvial (c'est-à-dire le transport de marchandises massifié), qui constitue un élément central de la compétitivité de la ferme France ainsi que de la rémunération des agriculteurs, tout particulièrement céréaliers.

Malgré les difficultés, la France demeure une puissance céréalière exportatrice sur un terrain d'importation où se confrontent de nombreuses puissances, de plus en plus compétitives et agressives sur nos marchés historiques. La Russie, qui a fait du blé l'une de ses armes géopolitiques, en est désormais un exemple bien documenté.

Aujourd'hui, près d'une céréale sur deux produite en France reste ainsi exportée, sur un marché mondial où les prix sont en réalité fixés bien loin de l'hexagone. Il en résulte une équation relativement simple, où le prix payé à l'agriculteur pour sa production peut schématiquement se retrouver en déduisant du prix au départ du port français de sa marchandise le coût de la logistique d'approche.

C'est pourquoi le coût du transport massifié (fluvial et ferroviaire) vers les ports conditionne de manière déterminante la compétitivité de nos produits agricoles ainsi que la rémunération de nombreux agriculteurs.

Si ce constat appelle à soutenir sans réserve tout investissement ambitieux dans des infrastructures structurantes de fret, force est de constater que la situation budgétaire actuelle n'invite pas à l'optimisme. Elle appelle donc déjà à la confirmation de certains grands projets annoncés, notamment en matière de fret fluvial dont le secteur agroalimentaire représente, là encore, près de 25 % du trafic.

Elle souhaite donc s'assurer que le Gouvernement continuera bien de financer, dans les délais annoncés, la mise à grand gabarit de la Seine entre Bray et Nogent-sur-Seine (dont la livraison, déjà lointaine, est fixée à l'horizon 2028-2032).

Sans ce chantier, c'est en effet la pérennité du transport fluvial au départ de la petite Seine qui s'en trouverait fortement menacée à terme, tout comme la compétitivité dans la durée des nombreux acteurs agricoles français (notamment d'Aube et de Seine-et-Marne) qui en dépendent et l'attendent au plus vite.

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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports


Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports publiée le 10/04/2025

Le projet d'accroissement du gabarit de navigation entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine est bien identifié comme participant à la constitution du réseau à grand gabarit Seine-Escaut, soutenu par l'Union européenne et intégré à la décision d'exécution (UE) 2024/1888 de la Commission du 10 juillet 2024 relative au projet transfrontalier Seine-Escaut sur les corridors de réseau central Mer du Nord-Méditerranée et Atlantique et abrogeant la décision d'exécution (UE) 2019/1118. Il est placé sous la maîtrise d'ouvrage de Voies navigables de France (VNF), qui devrait déposer la demande d'autorisation environnementale en 2025. Lors du comité de pilotage du 10 juillet 2023, VNF a présenté une actualisation du coût à terminaison du projet à 464,4 Meuros avec un reste à financer de 449,7 Meuros. Un accord formel des collectivités sur la répartition proposée est attendu et l'État programmera sa participation en fonction de ce résultat et de l'avancement des autres opérations fluviales, qu'il s'agisse de la poursuite du renforcement des nécessaires investissements de régénération et de modernisation du réseau, ou des opérations de développement, notamment la réalisation du projet de mise au gabarit européen de l'Oise (projet dit « MAGEO »). Le ministère des transports poursuit par ailleurs un dialogue approfondi avec la filière céréalière pour identifier ses besoins de transport à court et moyen terme, en particulier s'agissant des modes de transports massifiés comme le mode fluvial.

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