Question de M. PERNOT Clément (Jura - Les Républicains-R) publiée le 05/12/2024
M. Clément Pernot interroge Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques au sujet de la révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois.
Après une réduction initiale de 30 % des aides à l'installation d'appareils de chauffage au bois, effective depuis le 1er avril 2024, le Gouvernement envisage une nouvelle révision qui pourrait entraîner une baisse de 50 % pour le chauffage domestique au bois, applicable à partir du 1er janvier 2025. En l'espace de huit mois, cela pourrait réduire par trois le soutien de l'État à l'installation de ces appareils, sans tenir compte de la performance, des matériaux utilisés, du remplacement d'équipements plus polluants ou des territoires concernés.
Le chauffage au bois, et en particulier le chauffage au granulé, est reconnu comme une option durable par de nombreux organismes publics, y compris l'agence de transition écologique (ADEME). Il représente une solution économique (l'énergie la moins coûteuse par rapport au fioul, au gaz ou à l'électricité), locale (grâce à un rayon de distribution de 200 km pour les granulés) et respectueuse de l'environnement (émissions de seulement 26 g de CO2 par kWh). De plus, il s'inscrit dans une logique d'économie circulaire, étant principalement produit à partir de coproduits de l'industrie forêt-bois (plus de 90 % de sciures de bois).
Le granulé de bois contribue également à diversifier le mix énergétique du chauffage, évitant ainsi une dépendance excessive aux pompes à chaleur, qui pourraient poser des problèmes lors des pics de demande électrique. Il renforce également la souveraineté énergétique française, avec une autonomie nationale de production de 85 %.
Par conséquent, ce projet de décision semble contradictoire avec les objectifs de transition énergétique de la France. Prise dans le cadre du bouclage de la biomasse à l'horizon 2035 et d'une supposée concurrence entre les usages industriels (décarbonation des grands sites produisant chaleur haute température) et résidentiels, cette initiative néglige la réalité des processus de production de granulés de bois et la réduction progressive de la consommation de biomasse prévue dans les années à venir, grâce au remplacement des anciens systèmes de chauffage moins efficaces par des appareils modernes et des combustibles de meilleure qualité. Elle ignore également les recommandations du secrétariat général à la planification écologique (SGPE), qui stipulent que le chauffage au bois domestique peut continuer à être soutenu (« merit order ») sous certaines conditions.
En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage de réexaminer le projet de révision du barème de MaPrimeRénov' relatif au chauffage et d'initier un dialogue avec les acteurs représentatifs du secteur. Enfin, il s'interroge sur la compatibilité entre la nécessaire décarbonation des grands sites industriels et la politique de soutien au chauffage décarboné résidentiel.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement publiée le 10/04/2025
La décarbonation du chauffage des bâtiments est une nécessité pour atteindre nos objectifs climatiques. Ces dernières années, sous l'impulsion notamment d'aides publiques renforcées, le chauffage au bois a contribué en partie au remplacement d'équipements fossiles. Le projet de Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC3), récemment mis en consultation, prévoit un accroissement nécessaire de l'offre de biomasse pour répondre à la hausse de la consommation énergétique et au développement des usages décarbonés. Le projet de SNBC3 pose également l'objectif de parvenir au « bouclage », soit un équilibre global entre l'offre et la demande de biomasse sur le territoire hexagonal. Ceci est un enjeu de souveraineté énergétique majeur, afin de ne pas faire reposer l'approvisionnement en biomasse sur un volume trop important d'imports. D'autant que des tensions sur la ressource apparaissent dès l'horizon 2030 selon les trajectoires du projet de SNBC3. Face à ce constat, un principe de hiérarchisation des usages est posé qui distingue les utilisations de la biomasse selon trois grandes catégories : les usages à considérer en priorité, ceux à développer raisonnablement et ceux dont le développement est à modérer. Parmi les usages prioritaires du bois-énergie, on trouve la chaleur haute température pour l'industrie ainsi que les réseaux de chaleur. Le chauffage résidentiel et tertiaire est classé dans les usages à développer raisonnablement pour les équipements les plus efficaces. Pour tenir compte de cet enjeu de bouclage, il convient de promouvoir l'installation d'équipements à haute performance et de privilégier leur installation en remplacement d'équipements existants. En effet, quand un foyer ouvert affiche un rendement énergétique d'environ 15 à 20 %, un foyer fermé de dernière génération atteint jusqu'à 85 %. Une telle amélioration a des bénéfices importants, tant sur la facture des ménages que sur la réduction des émissions de particules fines, essentielles pour la qualité de l'air, dans les valées notamment. Il est aussi essentiel de tenir compte de l'importance du chauffage au bois dans le monde rural, où il est particulièrement répandu et constitue un débouché économique pour la gestion des petites propriétés forestières. A cela s'ajoutent des contraintes budgétaires qui conduisent à devoir prioriser au mieux. Il a ainsi été décidé de diminuer les aides du dispositif MaPrimeRénov pour les équipements de chauffage fonctionnant à base de biomasse de l'ordre de 30 %, après une première baisse annoncée de 50%. Cet ajustement permet de concilier contraintes budgétaires, impératifs de durabilité et soutien à la filière, source d'emploi local. L'achat d'équipements de chauffage biomasse continue également d'être soutenu grâce aux certificats d'économie d'énergie (CEE), au Fonds Air Bois de l'Ademe, la TVA réduite sur le bois de chauffage et l'éco-prêt à taux zéro.
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