Question de Mme ESPAGNAC Frédérique (Pyrénées-Atlantiques - SER) publiée le 12/12/2024
Mme Frédérique Espagnac interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation financière de l'université de Pau.
Alors qu'il a affirmé récemment qu'« aucune menace budgétaire globale ne pèse sur les universités » et que « les efforts demandés aux établissements peuvent être absorbés par une majorité d'entre eux », la réalité sur le terrain semble contredire cette analyse. L'université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA), comme d'autres établissements, tire la sonnette d'alarme face à une situation financière critique, aggravée par une hausse des charges de fonctionnement et des coupes budgétaires qui fragilisent leur capacité à remplir leurs missions essentielles.
Dans un contexte où la révision du modèle d'allocation des moyens annoncée pour 2025 laisse planer des incertitudes, il est à craindre que certaines universités, notamment en régions, subissent un déséquilibre durable, accentuant les inégalités territoriales. Les annonces de réforme budgétaire et la promesse d'introduire plus de flexibilité dans la gestion des universités ne sauraient suffire à court terme pour rassurer ces établissements sur leur avenir immédiat.
Ainsi, elle lui demande quelles garanties concrètes peut-il apporter dès maintenant aux universités en situation critique, comme l'UPPA, pour éviter qu'elles ne sombrent dans une crise financière irrémédiable ?
Aussi, prévoit-il des moyens spécifiques alloués aux établissements les plus vulnérables afin de corriger les disparités flagrantes dans les capacités de trésorerie observées dans les chiffres publiés par son ministère ?
Elle partage une grande inquiétude sur l'avenir des universités dans les zones hors des grandes métropoles, qui jouent pourtant un rôle clé dans l'attractivité et la cohésion de nos territoires. L'ampleur des réformes budgétaires envisagées impose que ce dialogue soit assorti d'un véritable plan de soutien financier et d'une vision stratégique claire.
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Transmise au Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace publiée le 06/11/2025
La loi de finances initiale (LFI) 2025 du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche bénéficie d'ouverture de crédits supplémentaires par rapport à l'année 2024. En effet, le budget du ministère s'élève, en 2025, à 26,8 milliards d'euros, répartis en trois programmes : 15,4 Mdseuros pour le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » ; 8,2 Mdseuros pour le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et 3,2 Mdseuros pour le programme 231 « Vie étudiante ». En pluriannuel, le budget du ministère a augmenté de 4,3 Mdseuros sur la période 2017-2025 et de 2,7 Mdseuros en écart à 2021, depuis le démarrage de la loi de programmation de la recherche (LPR). Pour le programme 150, dont relèvent les universités, la LFI 2025 s'élève à + 247 Meuros en crédits de paiement (CP) par rapport à 2024 dont + 91 Meuros au titre de la LPR. L'augmentation des crédits sur le programme 150 permet également de compenser, de manière pérenne, la hausse du taux de cotisation au compte d'affectation spéciale (CAS) Pensions qui impacte les établissements d'enseignement supérieur. S'agissant plus spécifiquement de l'université de Pau, sa situation fait l'objet d'un examen constant du ministère, et bénéficie d'un soutien financier en constante progression depuis 2017. Elle a vu ainsi sa subvention pour charge de service public (SCSP) croître de 17,7 Meuros depuis 2017, soit + 20 % sur cette période, et s'établit à 107 Meuros en 2025. Cette progression importante concerne principalement les crédits de masse salariale, qui ont progressé de 17 Meuros sur cette période. Grâce à ce soutien, sa SCSP par étudiant a connu une progression de 2 137 euros (soit + 25 %) entre 2020 et 2024, et s'établit désormais à hauteur de 10 599 euros par étudiant, tandis que la moyenne pour les établissements pluridisciplinaires sans composante santé s'élève à 10 547 euros. Le soutien ministériel, conjugué aux efforts entrepris par l'établissement, a permis d'amorcer dès 2020 le redressement de sa trajectoire financière. En atteste les résultats du compte financier 2024 qui affiche des niveaux de trésorerie et de fonds de roulement correspondant respectivement à 39 et 45 jours de fonctionnement. Une vigilance demeure toutefois sur la masse salariale, justifiant la poursuite de l'accompagnement par les services rectoraux et l'attention continue portée par le ministère à la situation de l'établissement. Ainsi, dans un contexte de forte tension budgétaire, le ministère continue à soutenir l'ensemble de ses établissements.
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