Demande du bilan de l'opération policière Wuambushu 2 à Mayotte

Question de M. OMAR OILI Saïd (Mayotte - RDPI) publiée le 19/12/2024

M. Saïd Omar Oili demande à M. le ministre de l'intérieur le bilan de l'opération policière Wuambushu 2 menée au mois d'avril 2024 dans le département de Mayotte.

Publiée dans le JO Sénat du 19/12/2024 - page 4903

Transmise au Ministère de l'intérieur

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 26/06/2025

Annoncée le 11 février 2024 par le ministre de l'intérieur et le ministre chargé des outre-mer, l'opération « Mayotte Place Nette » a reposé sur les trois piliers de l'opération « Wuambushu » de 2023 : la lutte contre l'insécurité et la sécurisation de l'espace public, la lutte contre l'immigration clandestine, ainsi que la lutte contre l'habitat illégal et insalubre. Un quatrième pilier a été ajouté : la lutte contre l'économie illégale. L'opération « Mayotte Place Nette » a été menée du 16 avril 2024 au 8 juillet 2024, et considérée par le préfet comme un succès. Cette vaste opération interministérielle s'est articulée autour de 3 axes : un axe judiciaire, un axe de lutte contre l'habitat insalubre et un axe lutte contre l'immigration clandestine. Elle a pu compter, en particulier, sur l'engagement des forces de police et de gendarmerie. L'opération a mobilisé l'ensemble des acteurs du territoire, notamment les forces de sécurité intérieure de l'État, la justice, les armées et les collectivités locales. En ce qui concerne spécifiquement la lutte contre l'immigration clandestine, les résultats sont réels : - 5 300 obligations de quitter le territoire français notifiées ; - 67 kwassa-kwassa interceptés ; - 48 passeurs interpellés ; - 4 200 étrangers en situation irrégulière éloignés. Réelle réussite sur le plan opérationnel, l'opération « Place Nette Mayotte » a été très bien perçue par la population et les élus (maire de Mamoudzou, sénateurs et députés), qui ont alors exprimé leur satisfaction. Quant aux partenaires des forces de sécurité intérieure, l'opération a permis de consolider un partenariat déjà existant et qui, à la demande du préfet, a vocation à s'inscrire dans la durée à travers le renforcement de l'action partenariale. L'autorité préfectorale a en effet demandé aux forces de sécurité intérieure, et plus largement aux services de l'État, de continuer dans l'esprit du « Mayotte Place Nette » en poursuivant le travail collaboratif, le CODAF devenant la structure de coordination et de coopération en matière de sécurité. L'opération menée du 15 avril au 8 juillet 2024 a mobilisé la totalité du potentiel opérationnel de la direction territoriale de la police nationale (DTPN) de Mayotte, qui a en outre bénéficié du renfort de près de 50 agents supplémentaires en provenance de La Réunion et de métropole. Avec des moyens humains et matériels conséquents, tous les services de la DTPN se sont engagés, sur terre et sur mer, et ont mené plus 336 opérations autour de trois priorités : l'insécurité et les phénomènes de bande, l'immigration clandestine et l'habitat indigne. En matière de lutte contre l'insécurité, 55 interpellations de cibles prioritaires ont été réalisées par toutes les filières opérationnelles de la DTPN (police judiciaire, sécurité publique, police aux frontières). Au-delà de ces cibles prioritaires, la DTPN a procédé au cours de cette période à l'interpellation de 435 individus. S'agissant de la lutte contre l'immigration clandestine, sur terre comme en mer, la police nationale a également engrangé de substantiels succès. Les opérations sur terre se sont traduites par l'interpellation de 4 194 étrangers en situation irrégulière, et celle menées en mer ont conduit à 413 interpellations. Il était parallèlement procédé à 3 894 éloignements maritimes et à 160 éloignements aériens. En matière judiciaire, l'antenne de Mayotte de l'Office de lutte contre le trafic illicite de migrants - OLTIM (rattaché au service territorial de la police aux frontières de la DTPN), appuyée par des renforts, procédait à 53 contrôles de chantiers conduisant à la poursuite de 10 donneurs d'ordre, initiait 4 procédures concernant des « marchands de sommeil » (mettant en cause 5 personnes), 4 dossiers de reconnaissance frauduleuse de paternité, 1 filière de kwassa-kwassa et 1 filière de faux documents S'agissant de l'habitat indigne, du 16 au 18 avril 2024, l'opération de « décasage » de Doujani était menée avec d'importants moyens : 223 bangas étaient détruits et 107 personnes déplacées. Menée sur un secteur sensible et sujet aux troubles à l'ordre public, l'organisation en amont et le déroulement sécurisé ont permis de mener à bien cette opération majeure sans incident et avec des résultats salués par la population. Au-delà de ces axes prioritaires, la DTPN s'est mobilisée pour occuper massivement le terrain : contrôles routiers en présence des douaniers, multiplication des palpations de sécurité à la recherche d'armes, lutte contre la vente de stupéfiants, lutte contre la prostitution, lutte contre les marchands de sommeil, lutte contre les ventes à la sauvette et travail dissimulé, etc. Engageant une large palette de moyens humains et matériels, la gendarmerie a engagé des moyens conséquents au sol, en mer et dans les airs (groupement tactique de gendarmerie mobile, compagnies de gendarmerie départementale, section de recherches, brigades nautiques, section aérienne, antenne du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale…), a armé au sein de l'état-major du commandement de la gendarmerie de Mayotte (COMGEND), une structure de coordination dédiée et un poste de commandement inter-services (PCIS) à la préfecture. Pendant cette période, la gendarmerie a procédé à 550 interpellations dans un cadre judiciaire parmi lesquelles 48 cibles identifiées comme prioritaires, apparentées à la criminalité de haut niveau. Entre le 16 avril 2024 et fin 2024, la gendarmerie a pris en charge 1695 étrangers en situation irrégulière (ESI) conduisant à la délivrance de 1539 décisions d'obligation de quitter le territoire français (OQTF). 20 embarcations « kwassa-kwassa » ont été interceptées et 20 passeurs ont été interpellés afin de démanteler les filières d'immigration clandestine. La gendarmerie nationale a en outre apporté son concours et ses moyens à la DTPN de Mayotte pour procéder à la déconstruction de 224 habitations informelles. Par ailleurs, la gendarmerie a mené des opérations de lutte contre l'habitat insalubre sur 4 communes de sa zone de compétence, détruisant ainsi également 63 habitations informelles.

Publiée dans le JO Sénat du 26/06/2025 - page 3664