Question de M. HOCHART Joshua (Nord - NI) publiée le 16/01/2025
M. Joshua Hochart attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur la situation gravissime de l'état de nos hôpitaux. Il rappelle que l'hôpital public, pilier de notre système de santé, traverse une crise profonde, marquée par la saturation des services, le découragement des soignants et des difficultés d'accès aux soins pour les patients. Si ces symptômes sont bien visibles, leur origine réside en partie dans une gouvernance trop souvent technocratique et déconnectée des réalités du terrain.
Il tient à lui préciser que les décisions stratégiques prises au sein des établissements hospitaliers sont largement dominées par des considérations administratives et financières, au détriment des préoccupations médicales. Cette centralisation excessive prive les soignants, au coeur de la mission de l'hôpital, de leur capacité à contribuer pleinement à la définition des priorités et des choix qui affectent directement leur travail et les soins prodigués.
C'est pourquoi il l'interpelle sur la nécessiter de restructurer profondément la gouvernance hospitalière, en instaurant une bi-gouvernance équilibrée qui associe systématiquement les professionnels de santé aux décideurs administratifs. Ce modèle permettrait de concilier les impératifs de gestion avec les besoins concrets des soignants et des soignés, pour une prise de décision mieux adaptée aux enjeux du terrain.
Il l'interroge sur les mesures que le Gouvernement entend prendre pour redonner une place centrale aux soignants dans les arbitrages concernant les ressources humaines, les moyens matériels et l'organisation des services et de garantir une gestion hospitalière en phase avec l'excellence et l'humanité attendues d'un pays comme la France.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins publiée le 29/05/2025
Depuis l'entrée en vigueur de la loi dite « hôpital, patients, santé, territoire » de 2009, la gouvernance de l'hôpital public constitue un point de débat récurrent au sein des établissements de santé. L'ordonnance du 17 mars 2021 relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital et deux décrets du 27 mai 2021 relatifs, pour le premier, aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital et, pour le second, aux attributions des présidents de commission médicale de groupement et de commission médicale d'établissement, ont conforté le rôle du président de commission médicale d'établissement en qualité de binôme du directeur, chef d'établissement, par l'instauration de nombreux processus de co-décision. La loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification du 26 avril 2021 a reconnu le service comme échelon de référence de l'établissement public de santé, précisant de surcroît que le service est dirigé par le chef de service en étroite collaboration avec le cadre de santé.
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