Non-comptabilisation de six heures supplémentaires réalisées par les secrétaires de mairie

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 16/01/2025

Rappel de la question n°01010, publiée le 03/10/2024

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation les termes de sa question n° 01010 sous le titre « Non-comptabilisation de six heures supplémentaires réalisées par les secrétaires de mairie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 16/01/2025 - page 72

Transmise au Ministère de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement

En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement .