Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 16/01/2025
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation les termes de sa question n° 01083 sous le titre « Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 73
Transmise au Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
Page mise à jour le