Positionnement de la France au sein du Conseil de l'Union européenne sur la réglementation des véhicules électriques

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 16/01/2025

Rappel de la question n°01076, publiée le 03/10/2024

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche les termes de sa question n° 01076 sous le titre « Positionnement de la France au sein du Conseil de l'Union européenne sur la réglementation des véhicules électriques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 16/01/2025 - page 99

Transmise au Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.