Sécurité des jouets pour enfants acquis en ligne

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 16/01/2025

Rappel de la question n°02292, publiée le 07/11/2024

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question n° 02292 sous le titre « Sécurité des jouets pour enfants acquis en ligne », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 16/01/2025 - page 80

Transmise au Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire

Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire publiée le 05/06/2025

Le texte de cette réponse est en cours de publication.