Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 16/01/2025
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur les termes de sa question n° 01241 sous le titre « Possibilité pour le clergé de refuser certaines programmations dans une église », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 05/06/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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