Question de M. GOLD Éric (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée le 23/01/2025

M. Éric Gold rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation les termes de sa question n° 01270 sous le titre « Articulation entre la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et la création d'aires d'accueil destinées aux gens du voyage », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

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Transmise au Ministère de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement


En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement .

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