Question de M. GOLD Éric (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée le 23/01/2025
M. Éric Gold rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation les termes de sa question n° 01270 sous le titre « Articulation entre la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et la création d'aires d'accueil destinées aux gens du voyage », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
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