Question de M. CHAIZE Patrick (Ain - Les Républicains) publiée le 23/01/2025
M. Patrick Chaize rappelle à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche les termes de sa question n° 01892 sous le titre « Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
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