Question de Mme CAZEBONNE Samantha (Français établis hors de France - RDPI) publiée le 30/01/2025
Mme Samantha Cazebonne attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le financement des établissements du réseau de l'enseignement français à l'étranger.
Ces 600 établissements accueillent pas loin de 400 000 élèves dont environ les deux-tiers n'ont pas la nationalité française. Par le biais de la subvention pour charges de service public de l'Agence pour l'enseignement français (AEFE), ces établissements bénéficient d'un financement de l'État français à hauteur de 435 M. Certains pays d'accueil - conscients de l'effort consenti par la France et du fait que les élèves scolarisés dans ces établissements homologués sont une charge en moins pour eux - participent au financement des lycées français par la biais de subvention directes (subventions de fonctionnement, subventions d'investissements, etc.) ou indirectes (prise en charge de personnels, mise à disposition gracieuse de terrains et de bâtiments, etc.).
Elle souhaiterait connaître la liste des pays qui cofinancent nos lycées français et le type de financement apporté.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 29/05/2025
L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) dispose des données relatives à l'ensemble des établissements en gestion directe (EGD). Néanmoins, pour les établissements conventionnés ou partenaires, qui ont un lien différent avec l'Agence, ces données ne sont pas disponibles dans leur entièreté. Cependant, l'analyse nous permet d'identifier les principales contributions des pays d'accueil qui suivent : - certains établissements totalement ou partiellement homologués qui sont des établissements publics du pays hôte et donc financés par ce dernier, par exemple les charters schools publiques aux Etats-Unis (Santa Rosa en Californie, Audubon et le LFNO en Louisiane et ISCH en Floride), au Gabon (6 EPC), en Australie (écoles publiques) ou encore le lycée français de Berlin ; - certains établissements sont binationaux et bénéficient d'une participation du pays d'accueil dans le cadre d'accords intergouvernementaux (AIG) : par exemple l'école franco-sénégalaise (locaux, 30Keuros, personnel), le lycée franco-éthiopien Guebre Mariam (terrain), le lycée franco-australien Telopea park School (locaux, personnels), le lycée franco-costaricien de San José (terrain, locaux, fonctionnement) ; - certains établissement bénéficient du versement de subventions de fonctionnement dans le cadre d'un accord bilatéral, souvent au nom de la scolarisation des nationaux et en échange d'un plafonnement des frais de scolarité. Ces subventions visent généralement à renforcer l'accompagnement pédagogique des élèves, à soutenir l'organisation de certains voyages scolaires et à financer l'accompagnement individualisé des élèves. Elles sont souvent calculées sous la forme d'un forfait élève. C'est le cas dans les EGD de Munich, Francfort et Vienne, et les établissements conventionnés du Québec, de la Suède, du Danemark, de la Norvège, de la Hongrie ou de l'Australie ; - certains pays d'accueil mettent à disposition des personnels dans le cadre d'un AIG, par exemple pour l'enseignement de la langue arabe au Maroc et en Tunisie, l'enseignement de la langue allemande en Autriche, ou encore au Lycée Victor Hugo de Port-Gentil au Gabon ; - de nombreux pays d'accueil mettent à disposition des terrains ou locaux (avec ou sans loyer) à des établissements par exemple le LyFAF (lycée français Anatole France) d'Erevan, l'Ecole française Charles-de-Gaulle Miras ou quelques établissements au Mali (lycée Liberté), en Guinée Equatoriale et au Tchad ; - dans le cadre des conventions culturelles ou d'accords bilatéraux, certains établissements (et parfois leurs personnels) bénéficient de dispositions douanières et ou fiscales comme l'exonération de TVA.
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