Question de M. BASQUIN Alexandre (Nord - CRCE-K) publiée le 30/01/2025
M. Alexandre Basquin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les conséquences de l'usage des cartouches et bonbonnes de protoxyde d'azote sur le traitement des déchets.
Depuis une dizaine d'années, l'usage détourné de cartouches et bonbonnes de protoxyde d'azote fait des ravages chez de nombreux jeunes, adeptes des effets de ce « gaz hilarant ». Les conséquences d'un usage régulier sont désastreuses : troubles de la marche, atteintes neurologiques, de la moelle épinière, etc. et le département du Nord est l'un des plus touchés de France.
Malgré les dispositions législatives et règlementaires, force est de constater que la consommation ne diminue pas, bien au contraire.
Outre la dimension sanitaire, particulièrement préoccupante, l'usage du protoxyde d'azote a des conséquences sur le traitement de ses contenants. Rarement complètement vidées, cartouches et bonbonnes se retrouvent régulièrement dans les centres de valorisation énergétique (CVE) où elles explosent, ce qui provoque d'importants dégâts dans les installations (déformation des parois, bris de vitres....).
Des dommages constatés toutes les semaines dans le Valenciennois, par exemple, dans les trois CVE gérés par le Siaved (Syndicat inter-arrondissements de valorisation et d'élimination des déchets).
À ces coûteux dégâts matériels réguliers s'ajoutent, parfois, les pertes liées à l'arrêt des lignes de traitement, ce qui impacte la fourniture en chauffage et électricité des habitants et collectivités qui dépendent de l'énergie produite par ces CVE.
Enfin, les arrêts des CVE obligent les services publics de gestion des déchets (SPGD) à se réorienter vers des centres d'enfouissement, ce qui nuit à l'environnement.
Au vu de ces conséquences, il semble urgent d'enclencher une campagne massive de prévention, de restreindre l'usage des bonbonnes aux professionnels de la restauration et d'obtenir des producteurs une modification de la valve d'étanchéité pour prévenir toute explosion. Il faut également créer toutes les conditions pour que les structures publiques ne supportent plus la charge financière du traitement de ces déchets.
Ainsi, il lui est demandé quelles mesures compte prendre le Gouvernement sur ce point.
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Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche publiée le 31/07/2025
L'augmentation de la présence des bouteilles de protoxyde d'azote dans les ordures ménagères, et surtout la présence de bouteilles de grande taille (25 cm, 1,5 l) a un impact sur les installations de traitement des déchets, en particulier les incinérateurs. Les bouteilles explosent lors de leur passage dans le four ou de l'extracteur de mâchefer, avec des conséquences matérielles (casse de grilles, arrêt des lignes dans un contexte parfois compliqué par la gestion des déchets d'activité de soin à risque infectieux), environnementales (pics de monoxyde de carbone mesurés dans les émissions) et potentiellement humaines (risque pour les salariés). La loi n° 2021-695 du 1er juin 2021 et ses textes d'application ont vocation à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote et prévoient notamment la limitation du volume des bouteilles mises sur le marché à destination des ménages. Ce volume a fait l'objet de discussions entre la Direction générale de la santé et les metteurs sur le marché. Limiter le volume des bouteilles à une valeur inférieure à 1,5 l constitue déjà une mesure utile pour réduire les risques pour les salariés et les installations de traitement des déchets, en complément des autres mesures qui pourraient être mises en place au niveau de la collecte et de la gestion (mais qui ne pourront pas réduire à zéro le risque que les consommateurs mettent leurs bouteilles dans les ordures ménagères résiduelles). Concernant la collecte des bouteilles de protoxydes d'azote, il conviendra d'identifier la filière à responsabilité élargie des producteurs la plus appropriée pour gérer correctement la collecte et la fin de vie de ces bouteilles parmi les différentes filières existantes (emballages ménagers ou déchets dangereux des ménages).
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