Question de Mme CAZEBONNE Samantha (Français établis hors de France - RDPI) publiée le 30/01/2025
Mme Samantha Cazebonne attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la suppression annoncée du tarif préférentiel « Livres et Brochures », dont l'abandon progressif a débuté le 1er janvier 2025 et sera totalement effectif au 1er juillet 2025.
Ce tarif, créé en 1981, permettait d'envoyer des ouvrages et brochures à caractère éducatif, scientifique ou culturel à prix réduit partout dans le monde et constituait un outil essentiel pour le rayonnement de la langue et de la culture française à l'international. Les Français de l'étranger, les étudiants, ainsi que les francophiles, s'appuyaient sur ce dispositif pour accéder à des oeuvres en langue française, souvent indisponibles localement, et à des coûts abordables.
La suppression de ce tarif suscite de vives inquiétudes parmi les élus des Français de l'étranger, les communautés expatriées, les associations culturelles et l'industrie du livre. Elle risque de restreindre considérablement l'accès à la littérature française à l'étranger, dans un contexte où les médias numériques, largement dominés par l'anglais, mettent une pression accrue sur la francophonie.
Elle souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement envisage pour répondre à cette situation. Elle l'interroge sur les possibilités de maintien ou d'adaptation de ce tarif, ou sur la mise en place d'alternatives afin de garantir l'accès à la culture et à la langue française dans le monde.
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Réponse du Ministère de la culture publiée le 17/04/2025
L'offre « Livres et Brochures » a été créée par le groupe La Poste en 2002 pour contribuer à la promotion internationale des langues de France mais elle ne relève pas du service universel postal ni d'aucune autre mission de service public. Elle ne fait donc l'objet d'aucune compensation des coûts engendrés, qui dépassent significativement ses recettes en raison de tarifs avantageux pour les clients. Cette offre n'avait pas fait l'objet d'évolution notable jusqu'en 2017, date à laquelle un changement tarifaire a été entrepris, avec un objectif de retour à l'équilibre financier et de respect des règles du droit de la concurrence. Le groupe La Poste a décidé, fin 2024, de supprimer cette offre. Il n'appartient pas au ministère de la culture d'intervenir auprès du groupe La Poste pour en assurer le maintien. Par ailleurs, l'essentiel des envois des professionnels ne mobilisant pas le tarif « Livres et brochures », la décision de suppression de ce tarif n'affectera pas substantiellement les exportations des professionnels. Pour favoriser la présence du livre français dans le monde, le ministère mobilise d'autres moyens, en particulier le soutien au réseau des librairies françaises à l'étranger, qui permettent à leurs clients d'accéder au catalogue de l'édition française.
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