Question de M. ROJOUAN Bruno (Allier - Les Républicains-R) publiée le 06/02/2025
M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'insécurité croissante qui menace les buralistes en raison du marché parallèle du tabac.
Les récents braquages, cambriolages et casses à la voiture bélier dans plusieurs départements, comme en Isère, dans le Rhône, la Drôme, la Loire et le Puy-de-Dôme, témoignent d'une augmentation des risques auxquels les buralistes sont confrontés. L'attaque armée survenue à Blanzat (Puy-de-Dôme) illustre la vulnérabilité de ces commerces face à des actes criminels violents. Cette tendance suscite une inquiétude légitime parmi les buralistes, qui se sentent particulièrement exposés.
Ces difficultés semblent trouver leur source dans l'essor d'un marché parallèle alimenté par les hausses successives des prix du tabac. Ces augmentations ont fait de la France le pays de l'Union européenne où le prix du tabac est le plus élevé, renforçant l'attrait pour le trafic illégal. En 2025, le prix du paquet de Marlboro Red en France est passé à 13 euros. À titre de comparaison, en Espagne, le même paquet coûte environ 5,80 euros, et en Allemagne, autour de 8 euros.
En conséquence, les buralistes deviennent des cibles pour des réseaux criminels cherchant à s'approvisionner en produits pour alimenter ce marché clandestin, avec des actes violents ou dommageables.
Dans ce contexte, il souhaite savoir quelles dispositions le Gouvernement compte mettre en place pour mettre fin à ce climat d'insécurité croissant.
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Transmise au Ministère auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur publiée le 17/07/2025
Le 3 juin 2025, le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, a tenu à rappeler l'engagement de l'État aux côtés des buralistes et la priorité d'action que constitue la protection de ces commerces par les forces de l'ordre au titre de la sécurité du quotidien. Si le nombre de vols à main armée, incluant ceux perpétrés à l'encontre des buralistes, a augmenté de 13,7 % entre 2023 et 2024 (1237 faits en 2023 contre 1407 en 2024) sur le territoire national, ce nombre a fortement diminué s'agissant du département de la Drôme, avec -60 % de faits constatés en 2024 par rapport à l'année précédente (15 faits en 2023 contre 6 en 2024). Cette tendance à la baisse s'observe également dans les départements de l'Isère (-10,5 %) et du Rhône (-63,6 %). Il est cependant constaté une hausse de cet indicateur entre décembre 2024 et mars 2025 dans le département de la Drôme (7 faits constatés, contre 1 sur la même période un an auparavant). Face à cette augmentation des vols à main armée, des opérations anti-délinquance ciblées ont été organisées, permettant l'interpellation de 6 individus impliqués dans une dizaine de braquages de bureaux de tabac en Isère commis entre décembre 2024 et janvier 2025. Outre les patrouilles aux abords des commerces et l'accentuation des contrôles dans les quartiers les plus sensibles aux vols et agressions plusieurs mesures sont mises en oeuvre par les forces de sécurité intérieur dans le cadre de la lutte contre les atteintes faites aux buralistes et commerces de proximité : La convention nationale signée entre le ministère de l'intérieur, le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la Confédération des buralistes, prévoit des mesures visant à renforcer la sécurité des points de vente et à lutter contre le marché parallèle de revente de tabac ; Les buralistes peuvent enregistrer leur commerce dans l'opération tranquillité entreprises et commerces (OTEC), afin de permettre aux patrouilles de connaître l'emplacement des entreprises et commerces exposés, de prévenir directement le propriétaire en cas d'infractions constatées ; Les forces de sécurité intérieure assurent des opérations de sensibilisation des commerçants aux bons gestes à adopter et peuvent réaliser des études de sûreté permettant de renforcer de manière ciblée la sûreté des sites identifiés comme vulnérables. En 2024, 17 diagnostics de sûreté et 407 consultations de sûreté au profit des buralistes ont été réalisés. S'agissant de la lutte contre la vente illicite de tabac, la police et la gendarmerie nationales participent aux opérations dites « Colbert », pilotées par la douane et la mission interministérielle de coordination anti-fraude (MICAF). Ces opérations ont pour finalité de lutter contre les trafics de tabac, par des contrôles routiers, des contrôles aux frontières, et des contrôles de points de vente illicites (commerces, ou lieux de vente à la sauvette). En 2023, l'opération Colbert I, a permis de saisir 8 886 kg de tabac, lors de 6 980 contrôles. En 2024, l'opération Colbert II, a permis de saisir 27 tonnes de tabac, de relever 2 351 infractions, d'interpeller 108 individus et de demander 52 fermetures administratives, à l'issue des 29 690 contrôles effectués. Une nouvelle opération Colbert est déjà programmée pour 2025. Les forces de sécurité intérieure sont également présentes sur le haut du spectre criminel, agissant contre le trafic international de cigarettes contrefaites. Au total, les investigations ont permis de saisir près de 50 tonnes de tabac, pour une valeur de 13 millions d'euros, et de mettre au jour l'implication de treize individus sur le territoire national. Par ailleurs, les pouvoirs public mettent à disposition des outils pour signaler ces activités illégales, comme la plateforme dédiée aux buralistes : https://stoptrafictabac.buralistes.fr. Le ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a annoncé la relance des travaux de coordination interministérielle, à travers un bilan de la convention nationale relative à la sécurité des buralistes, signée en 2022 et, à l'issue de cet audit, la tenue d'une réunion de travail en fin d'année pour identifier les pistes nouvelles qui pourront renforcer la sécurité des buralistes et la lutte contre le trafic de cigarettes.
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