Question de Mme LERMYTTE Marie-Claude (Nord - Les Indépendants) publiée le 06/02/2025
Mme Marie-Claude Lermytte rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation les termes de sa question n° 00407 sous le titre « Modalités du calcul de la retraite des élus locaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 327
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
Page mise à jour le