Question de M. BONNEAU François (Charente - UC-A) publiée le 13/02/2025
M. François Bonneau interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le contrôle des cartes vitales en circulation sur le territoire national.
La carte vitale est devenue essentielle pour tous les Français lors du règlement de leurs dépenses de santé. Cependant, il semblerait que le nombre de cartes vitales dépasse le nombre des assurés. Aussi l'utilisation frauduleuse de celles-ci engendre des coûts très importants pour les caisses de sécurité sociale.
Il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour supprimer ces fausses cartes et pour détecter la fraude.
Dans un contexte financier difficile pour les comptes publics, ces abus ne peuvent perdurer.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins publiée le 12/06/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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