Question de M. CHEVROLLIER Guillaume (Mayenne - Les Républicains) publiée le 13/02/2025
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la malnutrition croissante des Français, exacerbée par l'inflation post-pandémique. Cette situation a conduit à une hausse significative des prix des fruits, qui ont augmenté de 14 % à 30 % entre 2021 et 2023, selon les données disponibles.
Selon l'Observatoire des vulnérabilités alimentaires, 37 % des Français se déclarent aujourd'hui en situation d'insécurité alimentaire, ce qui témoigne de l'impact direct de l'inflation sur l'accès à une alimentation saine et équilibrée.
Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage pour permettre aux Français d'accéder à des aliments sains et nutritifs, tout en maintenant des coûts accessibles, en particulier pour les produits essentiels tels que les fruits, afin de lutter contre cette malnutrition grandissante et d'assurer une meilleure sécurité alimentaire pour tous.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 11/09/2025
Le plan de souveraineté de la filière fruits et légumes comporte un axe concernant la dynamisation de la consommation de fruits et légumes. Il reprend les orientations du programme national pour l'alimentation (PNA) et du programme national nutrition santé (PNNS) concernant l'amélioration de la qualité de l'offre alimentaire, notamment pour les plus précaires. Ce plan a permis des avancées substantielles pour promouvoir la consommation de fruits et légumes. En premier lieu, le programme européen « lait et fruits à l'école » (PLFE) permet de soutenir la distribution de fruits, légumes, lait et produits laitiers dans les établissements scolaires. La mobilisation de ce programme pour des achats de produits sous signes officiels de la qualité et de l'origine (SIQO) en restauration collective a largement augmenté durant ces dernières années. Dans ce cadre, un appel à projets « promotion et mesures éducatives » a été mis en place, et a permis pour les années scolaires 2024-2025 et 2025-2026, le soutien à hauteur d'environ 3 millions d'euros (Meuros) de mesures de promotion des fruits et légumes, et d'environ 3 Meuros des mesures éducatives en lien avec ces produits. Pour favoriser l'accessibilité à une alimentation saine et durable pour tous, le volet national du programme « mieux manger pour tous » accompagne les achats de fruits, légumes, légumineuses et produits sous labels de qualité pour les associations d'aide alimentaire. Le volet local de ce programme a pour objectif de développer des actions de lutte contre la précarité alimentaire autour de quatre axes : le développement d'alliances locales de solidarité alimentaire « producteurs-associations-collectivité », le soutien d'actions de lutte contre la précarité alimentaire au sein des projets alimentaires territoriaux (PAT), le soutien d'expérimentations portant la transformation de l'organisation de la lutte contre la précarité alimentaire dont les expérimentations en matière de transfert monétaire tels que des chèques alimentaires durables, et l'amélioration de la couverture des zones blanches de l'aide alimentaire. Par ailleurs, la mise à jour des recommandations nutritionnelles en restauration collective est en cours pour l'ensemble des populations, au regard de l'évolution des repères alimentaires du PNNS, dans le cadre du conseil national de la restauration collective. Il s'agit de l'actualisation de l'arrêté du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire, ainsi que de la publication d'un arrêté encadrant la qualité nutritionnelle dans les établissements pénitentiaires, dont les dispositions sont en cours d'évaluation par l'agence sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Les travaux pour les établissements d'accueil de la petite enfance sont en cours. Les projets alimentaires territoriaux (PAT) sont également un levier majeur pour rapprocher la production agricole de la consommation et promouvoir une alimentation saine et durable pour tous. Plus de 450 PAT sont désormais reconnus sur le territoire national. Dans le cadre de la planification écologique, 22 PAT émergents et 153 PAT opérationnels ont été soutenus en 2024 avec un renforcement des critères de reconnaissance concernant le caractère systémique des PAT, leur articulation avec les autres schémas et plans du territoire, et leur capacité à suivre et évaluer leur impact. Enfin, des accords collectifs sont mis en place pour encourager le secteur alimentaire à améliorer la composition nutritionnelle de l'offre alimentaire, ainsi que la durabilité des modes de production, de transformation et de distribution, à travers des engagements volontaires des acteurs professionnels. Un accord collectif a été signé en mars 2022 avec la filière de la boulangerie pour réduire le sel dans le pain. Il a permis une diminution des teneurs en sel dans le pain de 25 %. La future stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) prévoit de renouveler ce dispositif. Sur la base d'un retour d'expérience des professionnels concernés en 2024, un nouveau référentiel sera publié en 2025, avec des adaptations pour des accords collectifs ambitieux, tout en restant réaliste pour les filières.
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