Question de Mme DESEYNE Chantal (Eure-et-Loir - Les Républicains) publiée le 13/02/2025
Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports sur le dépistage de l'usage de stupéfiants chez les conducteurs.
Elle souhaiterait savoir s'il existe un système permettant d'empêcher le démarrage d'un véhicule, similaire à l'éthylotest antidémarrage (EAD) utilisé pour l'alcool, pour les conducteurs ayant consommé des stupéfiants. Le cas échéant, elle aimerait également savoir si le Gouvernement envisage d'étendre l'utilisation de ces dispositifs à tous les conducteurs de bus, en particulier pour les transports scolaires.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports publiée le 22/05/2025
L'éthylotest antidémarrage (EAD) pour l'alcool a été introduit en 2011 puis généralisé en 2015 dans les transports collectifs par autocar. Actuellement, aucun industriel ne propose un appareil concernant les stupéfiants et cette technologie n'est employée nulle part dans le monde. Approchés sur le sujet, des fabricants n'ont pas totalement écarté cette hypothèse mais ont émis les réserves suivantes : un besoin de recherche et développement qui va générer des coûts importants sans certitude de rentabilité ; la nécessité de certification, d'homologation et de normalisation complexes qui vont prendre du temps ; un coût par appareil très certainement bien plus élevé que celui d'un EAD qui est actuellement d'environ 1 500euros, hors frais de maintenance. Néanmoins, afin d'encourager la recherche et développement sur ce dispositif avec un objectif crédible pour la filière, le Gouvernement a annoncé, dans le cadre du plan Joana pour le renforcement de la sécurité routière du transport scolaire, imposer la mise en place de stupotest antidémarrage dans les nouveaux véhicules de transport scolaire d'ici 4 ans. Dans ce contexte, un travail à l'échelle européenne sera également fait afin d'élargir le marché potentiel.
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