Question de M. JOLY Patrice (Nièvre - SER) publiée le 13/02/2025
M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap sur les risques de dérives déjà observées dans l'application du décret du 3 juillet 2023 relatif à la réforme visant l'amélioration de la coordination et la simplification de l'accès à l'aide et aux soins.
En effet, il semble que la Croix-Rouge qui, dans certains territoires, offrait des services de soins à domicile, ait décidé sur la base d'une orientation nationale d'élargir son offre aux services d'aide à domicile.
Cette démarche est constaté dans la Nièvre notamment. La Croix-Rouge, en constituant un service autonomie à domicile (SAD) mixte et en sollicitant une autorisation d'aide à la personne auprès du Conseil départemental de la Nièvre, ne prend aucunement en compte les structures historiques du territoire qui offrent jusque-là des services de qualité et apprécié des usagers grâce à une organisation locale fine, adaptée aux besoins spécifiques des habitants et à la configuration des territoires. Ces dernières proposent déjà une offre complète à destination des habitants nécessitant un accompagnement à domicile, incluant des dispositifs de prévention, d'accès aux droits, des services de portage de repas et d'aide à la personne.
Ce positionnement de la Croix-Rouge semble davantage correspondre à une stratégie d'entreprise qu'à une approche réfléchie des enjeux locaux. On ne peut que questionner l'éthique qui la fonde.
Ainsi, il s'interroge sur les conséquences de cette démarche en termes de qualité des services rendus aux personnes âgées. Il souhaite également dénoncer cette stratégie impérialiste qui pourrait entraîner une désorganisation des services d'aide à domicile, au détriment des habitants de la Nièvre.
Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour éviter de telles situations et garantir une meilleure prise en compte des acteurs locaux dans la mise en oeuvre de la réforme.
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En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap.
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