Comptage obligatoire des prélèvements d'eau

Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 13/02/2025

Rappel de la question n°00667, publiée le 03/10/2024

Mme Lauriane Josende rappelle à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche les termes de sa question n° 00667 sous le titre « Comptage obligatoire des prélèvements d'eau », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 13/02/2025 - page 574

Transmise au Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.