Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 20/02/2025
Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la nécessité de mettre en place un guichet unique, au sein de la préfecture afin de faciliter les démarches des élus.
En effet, compte tenu de la complexification des normes et de la multiplication des agences de et des opérateurs de l'État, une simplification salutaire s'impose. L'installation de ce guichet unique est très largement plébiscitée par les élus locaux et les acteurs du terrain.
Ainsi, elle lui demande si le Gouvernement entend répondre favorablement à cette demande et mettre en place rapidement un guichet unique en préfecture.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 17/07/2025
Le ministre d'État, ministre de l'Intérieur, est particulièrement attentif à la qualité et à la fluidité des échanges entre les élus et le préfet et ses services afin d'assurer une mise en oeuvre efficace et concertée de l'action publique. Ainsi, dans la gestion territoriale des dossiers particulièrement suivis par les élus locaux, notamment les maires, il apparaît indispensable que ces derniers puissent échanger avec les autorités préfectorales afin d'obtenir des réponses concrètes à leurs questions et ce, dans des délais raisonnables. L'interlocuteur direct et naturel des élus doit être, non pas un guichet unique, mais le préfet ou les autres autorités préfectorales. Les élus sont donc invités à adresser leurs demandes de façon écrite, sous format électronique ou papier. Ces demandes font l'objet d'un examen attentif de la part des services de l'État et il appartient au préfet et à son équipe de veiller à la qualité des réponses apportées, dans un délai adapté. S'agissant de demandes urgentes ou nécessitant un échange oral, les élus sont invités à contacter les autorités préfectorales par téléphone, notamment le sous-préfet d'arrondissement ou le directeur de cabinet du préfet. Leurs coordonnées téléphoniques peuvent leur être transmises par les secrétariats concernés, de même que celles des secrétaires généraux de sous-préfecture. Si tel n'est pas le cas, les élus sont fondés à solliciter un entretien auprès du préfet pour fixer les modalités pratiques des échanges entre élus et autorités préfectorales. Enfin, la simplification est un objectif phare de l'action du ministre d'Etat.
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