Question de M. ANGLARS Jean-Claude (Aveyron - Les Républicains) publiée le 27/02/2025
M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports sur la commande de nouveaux parcs de voitures-couchettes.
Le train de nuit favorise la cohésion territoriale. Pour certains territoires ruraux, comme l'Aveyron et la ligne Paris-Rodez, le train de nuit joue un rôle majeur en matière de mobilité.
En 2021, le rapport sur le développement de nouvelles lignes de trains d'équilibre du territoire (TET), commandé par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, recommandait d'accroître le parc de voitures-couchettes pour satisfaire une demande de trajets de nuit en forte hausse. Depuis, la fréquentation des trains de nuit a doublé entre 2019 et 2022 et a encore progressé de + 45 % au premier semestre 2024, comparé à la même période sur l'année 2023. Or, la commande de voitures-couchettes n'a cessé d'être reportée par les différents gouvernements depuis 2022.
Le 4 octobre 2022, le ministre des transports avait annoncé qu'une détermination du nombre de voitures commandées, interviendrait courant 2023. Le 27 novembre 2022, le chef de l'État annonçait un objectif : « en 2030, notre pays comptera une dizaine de lignes de trains de nuit », ce qui correspond à une commande de 300 voitures. Peu de temps après, en décembre 2022, un rapport du Conseil d'orientation des infrastructures, a rappelé qu'« il y a urgence à statuer dès 2023 », car construire du matériel neuf prend de 5 à 8 ans.
Finalement, le ministre des transports, a annoncé lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025, au Sénat, l'autorisation d'engagement des crédits pour passer commande de 180 voitures et 30 locomotives destinées aux futurs trains de nuit. Le 18 février 2025, l'appel à candidatures pour la fabrication de 180 voitures et 27 locomotives a été publié.
Il se félicite de cet effort gouvernemental, tout en soulignant qu'il ne couvre qu'un tiers des besoins estimés, puisque le rapport TET avait relevé la nécessité de construire 600 voitures. La commande de voitures-couchettes semble donc insuffisante par rapport aux objectifs fixés et prendre du retard sur le calendrier initial, ce qui interroge l'efficience de la commande publique.
Ainsi, il lui demande si le Gouvernement envisage de procéder à de nouvelles commandes de matériel roulant, à l'échelle des 300 à 600 voitures préconisées.
Concernant l'affectation de la commande de 180 voitures et 27 locomotives, combien de véhicules seront affectés à la liaison Paris-Rodez ?
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports publiée le 17/04/2025
Après une phase de déclin depuis les années 1980, la demande de trains de nuit s'est accélérée en France depuis cinq ans, à la faveur de mobilités accessibles et décarbonées. En cohérence avec la priorité donnée aux mobilités du quotidien, le Gouvernement accompagne la relance des trains de nuits, ce qui suppose des investissements à la fois sur les infrastructures et sur le matériel roulant. Cette relance est de la responsabilité par l'État, au regard de la nature des lignes qui relient plusieurs régions entre elles. Avec les ouvertures des lignes de nuit Paris-Nice et Paris-Tarbes en 2021 et Paris-Aurillac en 2023, cinq lignes de nuit fonctionnent aujourd'hui, ce qui place la France parmi les pays en Europe qui ont le plus développé cette offre de transports, en dehors des pays de l'est de l'Europe qui ont cette « tradition » des trains de nuit (Roumanie, Pologne, Hongrie, Autriche). Dans le cadre de la poursuite de ce développement, la desserte Paris-Aurillac deviendra quotidienne à partir du 4 juillet 2025. Une procédure de renouvellement du matériel roulant a été lancée le 18 février dernier. Elle concernera en premier lieu, d'ici le début des années 2030, les lignes de nuit existantes et les lignes actuellement suspendues du fait de travaux : soit environ 180 voitures et près de 30 locomotives. Le montant de l'investissement pour le renouvellement de ce matériel roulant sera important malgré la contrainte budgétaire actuelle. Il n'est aujourd'hui pas possible d'indiquer quel volume de matériel est affecté à une ligne en particulier dans la mesure où les configurations des matériels qui seront proposées par les constructeurs ne sont pas connues et où l'ensemble du matériel commandé sera mutualisé entre toutes les lignes, avec de possibles évolutions en fonction des saisons ou des jours. Une extension ultérieure à d'autres lignes pourra être étudiée et des tranches optionnelles ont été inscrites dans le marché afin de laisser ouverte cette éventualité. Toutefois, cela nécessiterait un financement important supplémentaire et des investissements dans des installations fixes.
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