Éligibilité des bâtiments de l'enseignement privé sous contrat aux aides publiques pour les travaux de rénovation énergétique

Question de M. BELIN Bruno (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 27/02/2025

Rappel de la question n°01708, publiée le 17/10/2024

M. Bruno Belin rappelle à Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question n° 01708 sous le titre « Éligibilité des bâtiments de l'enseignement privé sous contrat aux aides publiques pour les travaux de rénovation énergétique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 27/02/2025 - page 840

Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.