Question de M. BELIN Bruno (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 27/02/2025

M. Bruno Belin rappelle à Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question n° 01708 sous le titre « Éligibilité des bâtiments de l'enseignement privé sous contrat aux aides publiques pour les travaux de rénovation énergétique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

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Transmise au Ministère de l'éducation nationale


Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 30/10/2025

Le texte de cette réponse est en cours de publication.

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