Éligibilité des bâtiments de l'enseignement privé sous contrat aux aides publiques pour les travaux de rénovation énergétique

Question de M. BELIN Bruno (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 27/02/2025

Rappel de la question n°01708, publiée le 17/10/2024

M. Bruno Belin rappelle à Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question n° 01708 sous le titre « Éligibilité des bâtiments de l'enseignement privé sous contrat aux aides publiques pour les travaux de rénovation énergétique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 27/02/2025 - page 840

Transmise au Ministère de l'éducation nationale

Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 30/10/2025

Le texte de cette réponse est en cours de publication.