Question de M. PIEDNOIR Stéphane (Maine-et-Loire - Les Républicains) publiée le 06/03/2025
Question posée en séance publique le 05/03/2025
M. le président. La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Stéphane Piednoir. Madame la ministre, depuis plusieurs années, les orientations du pays en termes de politique énergétique sont pour le moins sinueuses, pour ne pas dire branchées sur courant alternatif.
La dernière déclaration du Président de la République, avec la fameuse formule Plug, baby plug !, laissait entrevoir une trajectoire un petit peu plus rectiligne vers une électrification de nos usages. Ce n'est visiblement pas le cas.
De même, alors qu'une programmation pluriannuelle de l'énergie est réclamée depuis deux ans, il faut bien faire le constat aujourd'hui d'une éclipse totale.
Notre électricité est, comme chacun sait, à 95 % décarbonée, en grande partie grâce à notre nucléaire. Nous pouvons profiter de productions locales photovoltaïques avec des installations intégrées à des bâtiments, c'est-à-dire sans dénaturer les sols naturels.
C'est précisément le cas du secteur dit S21. Des installations photovoltaïques de moins de 500 kilowatts sur des bâtiments sont déjà financées par des collectivités locales, des particuliers, voire des exploitants agricoles.
Or les professionnels de la filière que nous avons rencontrés nous disent que nous ne sommes pas à l'abri d'un nouveau court-circuit général. En effet, le décret que le Gouvernement s'apprêterait à prendre signerait l'arrêt brutal de subventions d'aide aux petites installations, qui sont bien dimensionnées.
Madame la ministre, pouvez-vous nous confirmer une telle intention ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire publiée le 06/03/2025
Réponse apportée en séance publique le 05/03/2025
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire.
Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire. Monsieur le sénateur Stéphane Piednoir, comme j'ai eu l'occasion de le souligner en réponse à une question précédente, l'État soutient le développement du photovoltaïque, notamment sur les toitures, depuis plusieurs années.
Pour autant, toute politique, quelle qu'elle soit, doit être budgétairement soutenable.
Je le rappelle, aujourd'hui, le coût des installations du photovoltaïque sur toiture est deux fois plus élevé que celui du photovoltaïque au sol ou des installations d'une importance autre. C'est pourquoi le Gouvernement souhaite effectivement recentrer le soutien vers des installations plus performantes.
L'arrêté tarifaire qui existe depuis 2021 a été à l'origine d'une demande particulièrement forte. Comme je le disais, au mois de janvier dernier, près d'un gigawatt de demandes, soit la moitié de l'objectif annuel, ont été déposées.
Un ajustement est en cours, avec deux orientations : premièrement, favoriser pour les plus petites installations tout ce qui concerne l'autoconsommation ; deuxièmement, prévoir pour tout ce qui est injection sur le réseau un soutien orienté vers des installations plus performantes et économiquement viables de plus grande puissance.
Encore une fois, l'électricité ne se stocke pas et il n'est pas du tout vertueux de produire de l'électricité que l'on ne peut pas consommer. Dans ce cadre, un arrêté spécifique sur le photovoltaïque au sol plus compétitif sera publié avant la fin du premier trimestre de 2025, afin d'encourager ce type d'installations et de diversifier les sources de production d'énergies renouvelables.
L'État soutient l'énergie photovoltaïque et ajuste les aides publiques dont vous avez fait mention pour orienter les financements vers des solutions plus efficaces et plus adaptées aux enjeux de la transition énergétique. Il vise en parallèle à favoriser l'autoconsommation pour les particuliers.
Au demeurant, les contrats en cours qui sont déjà signés ne sont pas du tout concernés par de telles modifications.
M. le président. La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour la réplique.
M. Stéphane Piednoir. Madame la ministre, il y a des contrats qui ne sont pas encore signés, mais qui sont déjà bien engagés. Les collectivités comme les particuliers ont pris des engagements sur la base d'aides publiques actées précédemment.
Ce qui est reproché par les acteurs de la filière, c'est la brutalité de la baisse annoncée. Ils ne sont pas hostiles à un changement des règles du jeu, mais pas comme cela. Les changements de réglementation incessants fragilisent toute une filière.
J'attire aussi votre attention sur le fait qu'il s'agit d'emplois locaux - il y en a plus de 60 000 au total -, du maçon au poseur d'installation. Je me refuse à voir toute la filière fragilisée par des mesures aussi brutales ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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