Question de M. BACCHI Jérémy (Bouches-du-Rhône - CRCE-K) publiée le 20/03/2025
Question posée en séance publique le 19/03/2025
M. le président. La parole est à M. Jérémy Bacchi, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky.
M. Jérémy Bacchi. Selon le Premier ministre, « la démocratie sociale n'est pas négligeable ». Qui faut-il donc croire ? Le Premier ministre du discours de politique générale ou celui des plateaux de télévision ?
En janvier dernier, le chef du Gouvernement promettait une discussion sans « aucun tabou, pas même l'âge » de départ à la retraite ; aujourd'hui, il oppose un « non » ferme à un retour à 62 ans. Après le 49.3 parlementaire, voici le 49.3 sur la démocratie sociale ! Ni les syndicats de salariés, ni les parlementaires, ni les citoyens n'ont le droit de proposer un retour à la retraite à 62 ans avec un financement alternatif.
Sur fond de cacophonie gouvernementale, qui faut-il écouter ? Les ministres dits sociaux-libéraux, qui font mine de croire que tout est encore sur la table, ou les ministres clairement libéraux qui, eux, s'insurgent contre toute abrogation de cette contre-réforme ?
Le Premier ministre nous indique que « le contrat n'a pas changé », mais, à force de saboter les négociations, il n'y aura bientôt plus personne autour de la table pour signer un quelconque contrat.
Madame la ministre chargée du travail et de l'emploi, allez-vous une nouvelle fois agir contre les intérêts du plus grand nombre et refuser tout retour à la retraite à 62 ans ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K et sur des travées du groupe SER. - M. Guy Benarroche applaudit également.)
Mme Cécile Cukierman. Très bien !
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Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi publiée le 20/03/2025
Réponse apportée en séance publique le 19/03/2025
M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée du travail et de l'emploi.
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi. Monsieur le sénateur, lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a dit qu'il fallait faire confiance au dialogue social et aux partenaires sociaux. (Exclamations sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST.)
Mme Céline Brulin. Il l'a dit, mais il ne l'a pas fait !
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre. Notre position n'a pas changé, les règles du jeu non plus. La légitimité des partenaires sociaux dans le champ social, notamment en ce qui concerne les retraites, est reconnue et exigeante.
La démarche que nous avons engagée, que le Premier ministre a engagée, est inédite.
Mme Cathy Apourceau-Poly. Ah bon ?
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre. Elle est inédite, d'abord, parce qu'elle se fonde sur un diagnostic de la Cour des comptes réputé irréfutable, qui établit que le déficit atteint aujourd'hui 7 milliards d'euros.
Elle est inédite ensuite, parce que le Premier ministre a souhaité rappeler, dans une lettre de mission envoyée aux partenaires sociaux, que le retour à l'équilibre en 2030 était une exigence sine qua non pour faire fonctionner notre régime de retraite par répartition et pour que vous aussi, mesdames, messieurs les sénateurs, ou vos administrés, quand vous partirez à la retraite (M. Fabien Gay proteste.), vous puissiez bénéficier d'une pension décente.
M. Fabien Gay. Vous devriez plutôt vous préoccuper des infirmières !
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre. Enfin, elle est inédite, parce que nous avons demandé aux partenaires sociaux d'établir un ordre du jour. Les représentants des organisations syndicales se rencontrent tous les jeudis pour discuter âge de départ, pénibilité, femmes, carrières hachées, gouvernance, épargne, retraite. (Protestations sur les travées du groupe CRCE-K.)
M. Fabien Gay. Et les 64 ans ?
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre. Les discussions doivent se poursuivre et aller à leur terme, si l'on veut réellement rétablir l'équilibre financier du régime, mais aussi corriger certains paramètres qui peuvent sembler injustes aujourd'hui - je pense notamment à la pénibilité et aux carrières des femmes. (M. François Patriat applaudit. - Protestations sur les travées du groupe CRCE-K, ainsi que sur des travées des groupes SER et GEST.)
Mme Cécile Cukierman. Vous ne les aidez pas avec cette réforme !
M. le président. La parole est à M. Jérémy Bacchi, pour la réplique.
M. Jérémy Bacchi. Je veux bien que l'on nous parle d'équilibre, mais le véritable projet du Gouvernement est de réduire la part des dépenses de retraite dans le PIB. La Cour des comptes le résume d'ailleurs en deux lignes, à la page 45 de son rapport : ces dépenses s'élèveront à 13 centimes par euro produit en 2045 contre 14 centimes aujourd'hui...
De telles menaces incitent les retraités à manifester, comme ce sera le cas demain, partout dans le pays. Je tiens à saluer leur mobilisation, notamment celle des professions portuaires dans le département des Bouches-du-Rhône, lesquels luttent depuis plusieurs semaines pour faire reconnaître la pénibilité de leurs métiers et leur exposition à l'amiante. Ces salariés refusent qu'on leur vole deux ans de leur vie !
Pour nous, vous l'aurez compris, 64 ans, c'est toujours non ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K et sur des travées du groupe SER.)
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