Question de Mme BELLAMY Marie-Jeanne (Vienne - Les Républicains-A) publiée le 06/03/2025
Mme Marie-Jeanne Bellamy appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'avenir de l'enseignement agricole.
L'enseignement agricole est un outil indispensable au coeur des enjeux de nos filières agricoles et alimentaires.
Le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture érige en priorité nationale le renouvellement des générations et se fixe comme objectif de former 30 % de personnes en plus d'ici 2030 dans les métiers de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Alors que nous venons d'adopter définitivement ce texte, de nombreux lycées agricoles privés rencontrent des difficultés financières et dénoncent le désengagement de l'État.
Le Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP) vient d'ailleurs d'engager une action contentieuse à l'encontre de l'État pour dénoncer ce manque de moyens qui compromet à terme la pérennité de ces établissements.
Or, pour tenir les objectifs ambitieux fixés par la loi, nous aurons besoin de tous les établissements d'enseignement agricole.
Aussi, elle demande au Gouvernement les mesures qu'il compte prendre pour assurer la pérennité de ces établissements d'enseignement agricole et assurer le renouvellement des générations nécessaire à la sauvegarde d'une agriculture française de qualité, aujourd'hui reconnue d'intérêt général majeur.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 15/05/2025
Le Gouvernement est conscient de l'importance de l'enseignement agricole, qui forme chaque année de nombreux élèves à une grande diversité de métiers dans des secteurs essentiels, tels que la production agricole, l'agroalimentaire, les métiers de l'aménagement du paysage, de la forêt ou encore des services. Les formations de qualité y étant dispensées répondent aux besoins éducatifs des apprenants, des professionnels et des territoires et contribuent au renouvellement des générations. La dotation allouée par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire aux établissements d'enseignement publics et privés dépend des moyens votés par le Parlement en loi de finances. À cet égard, la préparation de la rentrée scolaire 2025 s'organise dans un contexte où le ministère chargé de l'agriculture a dû contribuer, comme la très grande majorité des autres ministères, à l'effort de maîtrise des dépenses publiques. Cela se traduit concrètement par une diminution au niveau national de 45 équivalents temps plein. Cette baisse des effectifs a lieu dans un contexte où en 2024, le schéma d'emplois était le plus favorable depuis 10 ans. Le Gouvernement veiller néanmoins, malgré cette baisse, à la préservation de la qualité des enseignements et du maillage territorial des formations. Dans ce contexte, les services du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ont attribué, dès la fin de l'année 2024, une première enveloppe de dotation par région, fondée sur une analyse fine de l'évolution des effectifs d'apprenants dans les établissements. S'agissant par ailleurs des difficultés rencontrées par le conseil national de l'enseignement agricole privé, le Gouvernement, conscient de l'engagement des équipes éducatives et de la motivation des élèves, a accepté la demande de réunir la commission de conciliation prévue à l'article L. 813-7 du code rural et de la pêche maritime, dont la première réunion se tiendra dans les semaines à venir. De plus, les services du ministère chargé de l'agriculture sont en échange permanent avec la fédération afin de trouver rapidement une solution collective et pérenne destinée à préserver la qualité des enseignements délivrés et à garantir le lien de confiance entre l'État et la fédération. Ainsi, l'État demeure pleinement engagé en faveur de l'enseignement agricole et de la défense de son modèle, de ses spécificités et de son rôle crucial dans le renouvellement des générations en agriculture.
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