Question de M. CHEVALIER Cédric (Marne - Les Indépendants) publiée le 06/03/2025
M. Cédric Chevalier rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question n° 01761 sous le titre « Droit d'information préalable du consommateur pour la vente en ligne d'activités de loisirs », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 948
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée le 05/06/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
Page mise à jour le