Question de M. BURGOA Laurent (Gard - Les Républicains) publiée le 06/03/2025
M. Laurent Burgoa rappelle à M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification les termes de sa question n° 00483 sous le titre « Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux également fonctionnaires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de la transformation et la fonction publiques, de l'intelligence artificielle et du numérique
En attente de réponse du Ministère de la transformation et la fonction publiques, de l'intelligence artificielle et du numérique.
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