Question de Mme MARTIN Pauline (Loiret - Les Républicains) publiée le 13/03/2025
Mme Pauline Martin attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la suppression du tarif « livres et brochures » de La Poste, annoncée pour le 1er juillet 2025.
Mise en place en 2002 pour favoriser la diffusion de la culture française à l'international, cette offre permet aux éditeurs d'expédier des ouvrages exclusivement rédigés en français ou en langue régionale à un tarif préférentiel. Cet outil joue ainsi un rôle stratégique dans la diplomatie culturelle à moindre coût en facilitant grandement la circulation des ouvrages.
Sa suppression risque d'avoir des conséquences majeures pour les éditeurs et libraires indépendants, qui devront faire face à une augmentation significative de leurs frais d'expédition, tandis que les grandes plateformes de vente en ligne proposent des livraisons gratuites ou à coût réduit, y compris à l'international.
Par ailleurs, le groupe La Poste étant détenu à 66 % par la Caisse des Dépôts et à 34 % par l'État, ce dernier dispose d'une marge de manoeuvre et d'un mandat pour intervenir et préserver ce dispositif. Si, comme le ministère l'a précédemment indiqué, l'essentiel des envois professionnels ne mobilise pas ce tarif, son maintien ne représenterait qu'un effort limité au regard des bénéfices culturels qu'il génère.
Face aux enjeux économiques et culturels que cette suppression impliquent, elle souhaiterait connaître les solutions que le Gouvernement envisage pour pallier cette suppression et soutenir le secteur de l'édition.
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Réponse du Ministère de la culture publiée le 31/07/2025
Commercialisée depuis le début des années 1980, l'offre « Livres et brochures » a vocation à faciliter la diffusion de la culture écrite à l'international, via des tarifs postaux préférentiels pour l'expédition de livres et de documents imprimés. En octobre 2023, l'Union postale universelle, réunie en Congrès extraordinaire, a décidé de rendre facultative, à compter du 1er janvier 2025, la fourniture du service de sacs spéciaux contenant des documents imprimés. À la suite de cette annonce, le groupe La Poste a annoncé l'arrêt de la commercialisation de l'offre « Livres et brochures » : au 1er janvier 2025 s'agissant de la prestation en sac et au 1er juillet 2025 concernant la prestation égrenée. Cette décision s'explique par plusieurs facteurs, au premier rang desquels une difficulté croissante d'assurer l'acheminement des envois. Près de 90 % des opérateurs postaux dans le monde ayant annoncé la suppression de cette offre et de sa prise en charge, le groupe La Poste n'était plus en mesure de garantir la distribution des colis, qui devenait, dans de nombreux pays, techniquement irréalisable. À cela s'ajoute une diminution continue des volumes expédiés au titre de l'offre « Livres et brochures » depuis plusieurs années, de nature à compromettre la soutenabilité de l'offre. En outre, le groupe La Poste n'a pas souhaité communiquer le volume de livres concernés par l'offre « Livres et brochures », estimant que cela relevait du secret des affaires. La société a néanmoins précisé que ce volume s'avérait modeste. Le ministère de la culture reste cependant particulièrement attentif à la situation du réseau des librairies francophones de l'étranger, qui concourt efficacement au rayonnement de la culture française, et veille à ce qu'il soit préservé. C'est en cela qu'il a développé une politique de soutien à la circulation des livres français à l'étranger. En passant par les librairies locales, l'acheminement des livres bénéficie de solutions de groupage de transport, qui le rendent plus économique et plus écologique que les envois individuels et parcellaires. Dans ce contexte, l'État concourt à réduire significativement les charges de transport pesant sur les librairies francophones dans plusieurs pays du monde, notamment ceux ayant le plus faible pouvoir d'achat, de façon à leur permettre de proposer sur place la diversité éditoriale française au plus grand nombre. Il agit également, au travers des aides apportées par le Centre national du livre, au réseau des librairies francophones, pour soutenir la création, le renouvellement ou l'expansion des librairies.
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