Question de Mme LE HOUEROU Annie (Côtes-d'Armor - SER) publiée le 13/03/2025
Mme Annie Le Houerou rappelle à M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins les termes de sa question n° 02626 sous le titre « Indépendance du service de contrôle médical », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins publiée le 12/06/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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