Question de M. DARRAS Jérôme (Pas-de-Calais - SER) publiée le 20/03/2025
M. Jérôme Darras attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la fermeture progressive de l'institut de formation en psychomotricité (IFP) de Sorbonne université.
La psychomotricité est une discipline importante pour les enfants, les personnes âgées et les adultes en situation de handicap et joue un rôle crucial dans les stratégies nationales de lutte contre Alzheimer, contre les troubles du neurodéveloppement, contre le cancer, etc.
Historiquement premier lieu d'enseignement de la psychomotricité (en France et dans le monde), reconnu pour la qualité de son enseignement, son engagement pour la pérennité et l'évolution de la profession et plus largement pour son rôle central dans le domaine du soin en France, l'IFP Sorbonne voit aujourd'hui son avenir menacé.
En effet, celui-ci est privé de financement étatique depuis plus de dix ans. La gestion économe et raisonnée qui a été effectuée, avec notamment la mutualisation de plusieurs enseignements avec d'autres filières paramédicales, ne peut se substituer au financement de l'État
Face ce désengagement financier de l'État, le doyen de la faculté de santé et la présidente de Sorbonne université ont annoncé « la fermeture progressive de l'école de psychomotricité de Sorbonne université ».
Il est ainsi envisagé, dans un premier temps, de réduire drastiquement les effectifs jusqu'à atteindre 25 % de l'offre actuelle. À moyen terme, l'existence même de l'IFP pourrait être remise en cause.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour permettre à cette institution de continuer à former les professionnels de santé dont le pays a besoin.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 29/05/2025
La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a procédé à compter du 1er janvier 2005 au transfert, au bénéfice des régions, des compétences de gestion et financement des écoles de formations sanitaires et d'attribution des aides aux étudiants de ces formations. Cependant, au moment de ce transfert de compétence, les règles de compensation des régions n'étaient pas exactement les mêmes entre les formations relevant du ministère chargé de la santé et celles relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur. En effet, comme tous les instituts paramédicaux rattachés à l'enseignement supérieur avant 2004, l'Institut de formation en psychomotricité (IFP) de Sorbonne Université était et reste financé par le ministère chargé de l'enseignement supérieur par la subvention pour charges de service public (SCSP) versée chaque année à Sorbonne Université. Cette subvention est définie pour couvrir les charges inhérentes à l'ensemble des missions qui lui sont confiées par l'État. Dans le respect de l'autonomie de l'établissement, la part de cette subvention revenant à l'IFP n'a jamais été fléchée ni fait l'objet d'aucune diminution. Par ailleurs, l'IFP de Sorbonne Université reçoit depuis 2016 une subvention annuelle complémentaire de 957 Keuros de la région Île-de-France, qui n'a pas non plus été réduite.
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