Indemnisation compensatoire suite à l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire

Question de M. KERROUCHE Éric (Landes - SER) publiée le 20/03/2025

Rappel de la question n°02312, publiée le 14/11/2024

M. Éric Kerrouche rappelle à Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question n° 02312 sous le titre « Indemnisation compensatoire suite à l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 20/03/2025 - page 1232

Transmise au Ministère de l'éducation nationale

En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale.