Question de M. KERROUCHE Éric (Landes - SER) publiée le 20/03/2025
M. Éric Kerrouche rappelle à Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question n° 02312 sous le titre « Indemnisation compensatoire suite à l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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