Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 20/03/2025
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation les termes de sa question n° 02607 sous le titre « Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement .
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