Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 20/03/2025

Rappel de la question n°02607, publiée le 12/12/2024

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation les termes de sa question n° 02607 sous le titre « Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 20/03/2025 - page 1224

Transmise au Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .