Question de Mme BRIANTE GUILLEMONT Sophie (Français établis hors de France - RDSE-R) publiée le 27/03/2025
Mme Sophie Briante Guillemont attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la gestion et les ambitions de la Maison de l'Amérique latine.
Cette Maison a été créée en 1946, sous l'impulsion du général de Gaulle et à l'initiative du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, dans le but de rapprocher les Français et les Latino-américains. Depuis 1984, sous la Présidence de François Mitterrand, l'État français a repensé son fonctionnement et confié la gestion de cette institution à une association loi 1901 - l'Association pour la fondation France-Amérique latine (AFFAL) - placée sous le haut patronage du président de la République et des ambassadeurs des pays d'Amérique latine. Elle aimerait savoir si le ministère de l'Europe et des affaires étrangères conserve encore aujourd'hui la tutelle de cette institution et comment cela se traduit dans sa gouvernance, compte tenu des récentes révélations faites par la presse. Elle souhaiterait connaître les modalités de nomination des membres du conseil d'administration, quels sont les autres ministères participants à ce conseil, ainsi que la manière dont sont associés les pays latino-américains aux décisions prises. De même, elle voudrait connaître la liste des membres actuels du conseil d'administration, le budget de l'association et le nombre de ses salariés - notamment ceux dédiés à la programmation culturelle - étant donné que ces informations ne sont pas publiques. Elle aimerait également savoir si les différents projets institutionnels et rapports d'activité pouvaient être publiés. Constatant que plus d'une vingtaine d'associations et d'entreprises - dont la plupart mènent des activités commerciales sans aucun lien avec l'Amérique latine - sont domiciliées aux 217 et 219 boulevard Saint-Germain, elle aimerait savoir si cette politique a fait l'objet d'une validation préalable par l'autorité de tutelle, et quels types de contrats de location ou sous-location sont conclus, en particulier lorsque les entités concernées occupent des bureaux et réalisent des événements. Enfin, la Banque de France ayant décidé de déclasser les deux hôtels particuliers du domaine public en 2017, elle demande comment sont fixés les montants des loyers et en particulier si le loyer versé par l'AFFAL à la Banque de France correspond aux prix du marché.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 29/05/2025
La Maison de l'Amérique latine est gérée par une association loi 1901, l'Association pour la Fondation France-Amérique latine (AFFAL), déclarée à la Préfecture de police le 4 janvier 1984. Selon les termes de cette déclaration, l'objet de cette association consiste « dans un cadre apolitique et dans le respect de toutes les origines et de toutes les croyances, [à] favoriser le renforcement et le développement des relations de coopération entre la France et les nations d'Amérique latine fondées sur la connaissance, la compréhension, le développement et le respect des identités mutuelles. A cet effet, elle s'attachera à devenir un lieu privilégié d'accueil de la communauté diplomatique d'Amérique latine, un pôle d'animation et de création dans les domaines artistique, scientifique, technique, industriel et commercial, un centre de rencontres de la communauté intellectuelle d'Amérique latine. » Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) dispose d'un siège de droit au conseil d'administration de l'association. Par ailleurs, il verse à l'AFFAL une subvention annuelle de 25 000 euros, qui représente une part minime du budget de l'association, mais reflète son appui au travail accompli par la Maison de l'Amérique latine. Avec plus de 120 activités organisées en 2024, celle-ci permet au public français d'accéder à une meilleure connaissance de l'Amérique latine et contribue au resserrement des relations de la France avec cette partie du monde. L'AFFAL constitue cependant une entité de droit privé, qui n'est pas et n'a jamais été sous la tutelle du MEAE. A ce titre, il n'appartient pas à ce dernier de rendre compte de la gouvernance ou de la gestion de l'association, ni de divulguer les informations diffusées aux membres du conseil d'administration.
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