Question de M. BOUAD Denis (Gard - SER) publiée le 27/03/2025
M. Denis Bouad interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères concernant les conséquences pour la filière française en cas d'application par les États-Unis de droits de douane à 200 % pour les vins et spiritueux.
Il rappelle que le 13 mars dernier, le Président américain Donald Trump menaçait d'élever les droits de douane à 200 % pour les vins et spiritueux européens si l'Union européenne appliquait la taxe annoncée sur les bourbons et whiskies américains.
Face à la politique commerciale ultra agressive menée par les États-Unis, il partage l'idée que l'Union européenne se doit de se montrer ferme et d'établir un rapport de force. L'application de droits de douane sur l'acier et l'aluminium ne pouvait donc pas rester sans réponse. Pour autant, il semble important d'avoir un regard sur l'efficacité des réponses européennes ainsi que sur leur impact sur les filières du continent et plus particulièrement sur les filières françaises. Dans cette optique-là, le ciblage des bourbons et whiskies américains ne représente peut-être pas le levier le plus pertinent comme l'a indiqué le Premier ministre dans un entretien médiatique.
Alors que la filière viti-vinicole française est confrontée à d'importantes difficultés, liées notamment à des problématiques de commercialisation, cette guerre commerciale qui s'installe pourrait avoir des conséquences particulièrement néfaste pour le secteur. En effet, l'application d'une taxe à 200 % sur les vins et spiritueux entraînerait l'arrêt immédiat des exportations à destination des États-Unis et donc la perte de près de 4 milliards d'euros d'exportations.
Dans ce contexte, il lui demande quelles démarches le Gouvernement français compte engager auprès de la Commission européenne afin que les viticulteurs français, déjà en difficultés, ne soient pas les premières victimes de la guerre commerciale déclenchée par l'administration de l'actuel Président américain Donald Trump.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 08/05/2025
Le Gouvernement est fermement engagé à protéger les intérêts de nos filières des menaces tarifaires énoncés par le Président des Etats-Unis, notamment la filière des spiritueux et du cognac, filière d'excellence à l'export bénéficiant du marché américain. La France est pleinement consciente que cette menace pourrait s'additionner aux droits déjà imposés par la Chine sur le cognac. La France ne souhaite nullement une escalade commerciale avec les Etats-Unis ; elle l'a rappelé aux autorités américaines, en lien avec les autres pays européens. Pour autant, la France estime que l'Union européenne doit être en mesure de défendre ses intérêts économiques et stratégiques en répondant à ces tarifs arbitraires. C'est dans cet esprit que la Commission européenne travaille sur des contre-mesures ciblées, tout en laissant ouverte la possibilité d'un dialogue avec l'administration américaine pour éviter une hausse des tarifs dont les conséquences économiques seraient dommageables, pour l'Union européenne comme pour les Etats-Unis. Le Président de la République et le Gouvernement ont soutenu le besoin de protéger les intérêts commerciaux de nos filières, que ce soit devant l'administration américaine ou auprès de l'Union européenne. Ce travail sera poursuivi dans les semaines et mois à venir.
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