Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 27/03/2025
M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur d'éventuelles améliorations à apporter au troisième plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC 3) notamment vis-à-vis des collectivités territoriales.
Le Haut Conseil pour le Climat (HCC) a publié, le 13 mars 2025, son avis sur le PNACC 3. Il souligne que « les conséquences du changement climatique touchent durement les Français, en métropole comme dans les outre-mer », que « de multiples aléas deviennent plus fréquents, plus intenses, et vont continuer à s'intensifier à mesure que se poursuit le réchauffement planétaire » et que « le coût et les risques de l'inaction sont croissants ».
Le HCC formule plusieurs recommandations pour « se préparer dès aujourd'hui à faire face aux conséquences du réchauffement des prochaines décennies ».
Il invite à doter le PNACC 3 d'un plan de financement complet (État/collectivités/privé) prévoyant un renforcement des financements de l'adaptation sur la base d'un cadre incitatif et réglementaire et mettre en place un suivi transparent des crédits alloués à chaque mesure ; de redéfinir le rôle et les équilibres de l'assurance publique et privée comme outil de prévention et de résilience, afin de faire face à l'augmentation des dommages ; de développer le cadre réglementaire afin de conditionner l'obtention d'autorisations réglementaires et d'aides publiques pour les projets dans les domaines sensibles à l'évolution du climat à la mise en oeuvre de normes et d'actions d'adaptation au changement climatique ; de prendre en compte les vulnérabilités sociales dans la mise en oeuvre des mesures d'adaptation, afin de permettre le ciblage des aides en faveur de la prévention et de la résilience ; d'élargir l'étude des impacts du changement climatique aux éventualités à haut risque, aux risques en cascade, à la sécurité du territoire national et à la défense de l'ensemble des infrastructures critiques et de développer et porter à connaissance des collectivités territoriales les options et les outils d'adaptation en les déclinant selon les spécificités des territoires et des secteurs d'activité.
À la lumière de cet avis et de ses recommandations, il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin d'améliorer le PNACC 3, notamment vis-à-vis des collectivités territoriales et des difficultés assurantielles croissantes qu'elles rencontrent.
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Transmise au Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature .
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