Question de Mme GUHL Antoinette (Paris - GEST) publiée le 20/03/2025
Mme Antoinette Guhl attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur l'absence de parution de l'arrêté interministériel encadrant les nouvelles modalités de calcul du Nutri-Score, pourtant validées par la gouvernance transnationale du Nutri-Score (Belgique, France, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne et Suisse) en septembre 2023. Cette mise à jour, fondée sur les dernières avancées scientifiques, vise notamment à mieux tenir compte la qualité nutritionnelle des aliments sucrés, salés et ultra-transformés, dans un objectif de santé publique.
Alors que plusieurs pays européens ont déjà déployé cette version actualisée, la publication de cet arrêté, notifié à la Commission européenne depuis le 24 avril 2024, semble faire l'objet de blocages inexpliqués. Ces retards nuisent à l'application d'un outil essentiel pour guider les consommateurs dans leurs choix alimentaires et soutenir les recommandations de santé publique.
Dans ce contexte, elle lui demande de préciser les raisons exactes de ce retard et de s'engager à publier sans délai l'arrêté nécessaire pour déployer la nouvelle version du Nutri-Score, en cohérence avec les engagements de la France en matière de santé publique et de transparence pour les consommateurs.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l'emploi publiée le 09/04/2025
Réponse apportée en séance publique le 08/04/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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