Question de M. BROSSAT Ian (Paris - CRCE-K) publiée le 27/03/2025
M. Ian Brossat attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'ampleur des coupes budgétaires annoncées dans l'enseignement supérieur public et leurs conséquences alarmantes.
Avec 1,5 milliard d'euros de coupes budgétaires prévues en 2025, les universités françaises sont durement touchées, suscitant une vive inquiétude chez les étudiants et les enseignants-chercheurs. 67 universités ont voté un budget en déficit, et les effets sont déjà visibles : plus de 30 000 places en licence et en master supprimées, des bibliothèques universitaires et même des sites entiers menacés de fermeture. Dès décembre dernier, les présidents d'université avaient alerté sur une situation critique, indiquant que 80 % des établissements risquaient la cessation de paiements.
À Paris, ces coupes ont des conséquences particulièrement lourdes. L'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne voit son budget réduit de 13 millions d'euros, soit 50 % des fonds dédiés au fonctionnement et à l'investissement. Pire encore, l'université prévoit une réduction forcée de 20 % de son budget global, mettant en péril la recherche, son attractivité internationale et l'accès à certaines formations. La bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne est aussi durement impactée, avec une baisse de 40 % de son budget, entraînant moins d'abonnements numériques, moins d'achats de livres et une réduction des horaires d'ouverture.
Face à cette situation critique, il demande quels sont les arguments avancés par le Gouvernement pour justifier de telles coupes budgétaires. Alors que de nombreux établissements sont déjà en grande difficulté financière, il l'interroge également sur les actions que le Gouvernement entend mener pour garantir un financement à la hauteur des besoins de l'enseignement supérieur et de la recherche, et ainsi préserver l'égalité d'accès à l'éducation et le rayonnement académique de la France.
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Transmise au Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace publiée le 06/11/2025
Si le contexte global des finances publiques impose des efforts collectifs de maîtrise des dépenses, la loi de finances initiale (LFI) pour 2025 traduit néanmoins une priorité réaffirmée pour l'enseignement supérieur. Le budget du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche s'élève à 26,8 milliards d'euros, en progression par rapport à 2024. Pour le programme 150, qui concerne directement les universités, la LFI pour 2025 prévoit une hausse de 247 Meuros en crédits de paiement par rapport à 2024, ce qui permet notamment de compenser de manière pérenne la hausse du taux de cotisation au compte d'affectation spéciale « pensions » (environ 200 Meuros). Par ailleurs, l'application de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche (LPR) se poursuit, avec une hausse de 91 Meuros pour le programme 150 et de 67 Meuros pour le programme 172, soit près de 160 Meuros supplémentaires à ce titre en 2025. Concernant les universités elles-mêmes, l'analyse des comptes financiers 2024 révèle que seules 10 universités présentent une situation qui nécessite un suivi renforcé. Parmi ces 10 établissements, une seule université a un niveau de trésorerie inférieur à 30 jours de fonctionnement (avec 29 jours). S'agissant de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sa situation fait l'objet d'un suivi attentif et rapproché par les services rectoraux et ministériels. Cette situation résulte de plusieurs facteurs tels que la mise en service du nouveau campus de la porte de la Chapelle en 2025 et le choix de l'établissement de maintenir des campagnes d'emploi très ambitieuses au regard de ses capacités financières. Face à cette situation, l'établissement a élaboré, avec l'aide des services du rectorat, un plan de rétablissement de l'équilibre financier qui lui permettra à terme de rétablir sa trajectoire financière. Dans ce contexte, le ministère est mobilisé pour accompagner cet établissement, comme il l'est pour tous ceux rencontrant des difficultés. Des soutiens exceptionnels ont déjà été versés à l'université Paris 1, notamment dans le cadre du contrat d'objectifs, de moyens et de performance, de la LPR ou de mesures salariales (près de 13 Meuros cumulés en 2023-2024). Dans un contexte de contrainte budgétaire, le ministère poursuit son engagement pour accompagner les établissements.
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