Question de Mme MONIER Marie-Pierre (Drôme - SER) publiée le 03/04/2025
Question posée en séance publique le 02/04/2025
M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Marie-Pierre Monier. Ma question s'adresse à Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Si le maintien de 4 000 postes d'enseignant à l'issue du débat budgétaire représente pour notre école une bouffée d'air, la préparation de la rentrée scolaire ne se fait pas sans difficulté. Dans plusieurs départements, les fermetures de classe font l'effet d'une douche froide. Elles entraînent la mobilisation des élus locaux et de la communauté éducative.
Je pense au département de la Moselle, confronté à quatre-vingts fermetures de classe et à trente suppressions de poste, à celui de la Gironde, qui perd soixante classes et treize postes, et à celui du Lot, qui perd deux écoles, sans l'aval du maire.
Cette fragilisation du maillage territorial en établissements scolaires, lourde d'incidences sur la vitalité de nos communes, suscite d'autant plus l'incompréhension que les fermetures semblent tomber du jour au lendemain, sans concertation suffisante.
Madame la ministre, vous vous étiez pourtant engagée, il y a deux ans, en tant que Première ministre, à changer de méthode et à accroître la transparence en donnant une vision à trois ans sur les fermetures de classe. Qu'en est-il aujourd'hui de votre engagement ?
Face aux déceptions provoquées par les cartes scolaires, nous connaissons déjà votre réponse : une partie des postes sauvés sont déployés dans le cadre de politiques prioritaires, par exemple pour reconstituer les brigades de remplacement, fragilisées par vos prédécesseurs, ou pour l'école inclusive.
Malgré cette volonté affichée, force est de constater que, sur ce dernier point, le compte n'y est pas non plus : les postes d'enseignant demeurent insuffisants pour améliorer significativement le taux d'encadrement, notamment dans le secondaire, ce préalable étant indispensable à l'accueil dans de bonnes conditions de l'ensemble des élèves en situation de handicap. Il en va de même pour les postes de coordinateur en unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis).
Vingt ans après la loi du 11 février 2005, quels moyens humains sont prévus pour assurer un accompagnement pédagogique au plus près des besoins de ces élèves, à l'heure où l'évolution démographique constitue une opportunité ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER. M. Stéphane Fouassin applaudit également.)
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 03/04/2025
Réponse apportée en séance publique le 02/04/2025
M. le président. La parole est à Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Mme Élisabeth Borne, ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la sénatrice Marie-Pierre Monier, comme vous l'avez dit, nous faisons face à une baisse démographique importante. Celle-ci se traduit depuis plusieurs années par une diminution du nombre d'élèves, de l'ordre de 100 000 à chaque rentrée. Ce sera vraisemblablement le cas durant plusieurs années encore.
Malgré cette baisse, et grâce au Parlement, nous avons pu maintenir le nombre de postes de professeur et créer 2 000 postes d'accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH). J'ai en effet fait le choix vous avez déjà presque vous-même répondu à votre question ! d'affecter ces moyens à nos politiques prioritaires, en premier lieu à la réussite de tous les élèves et donc à la réduction des inégalités sociales et territoriales, mais aussi à la poursuite du développement de l'école inclusive, et, en second lieu, au renforcement des brigades de remplaçants, car il s'agit d'un enjeu important.
Dans ce contexte, la carte scolaire ne peut pas être figée ; elle ne l'est jamais. Des classes ouvrent, d'autres ferment. Je peux vous assurer que les services académiques ont particulièrement veillé à prendre en compte non seulement le taux d'encadrement, qui s'améliorera dans tous les départements, mais aussi le maillage territorial.
Je tiens à souligner, madame la sénatrice, qu'il ne peut pas y avoir de fermeture d'école sans l'accord du maire. (Vives protestations sur les travées du groupe Les Républicains, SER, CRCE-K et GEST.) Si cette règle n'était pas appliquée, je suis à votre écoute, mesdames, messieurs les sénateurs. (Protestations sur les mêmes travées.) Il est clair que j'aurai de nombreux échos de votre part sur ce sujet, sur lequel nous pourrons échanger...
En ce qui concerne l'école inclusive, madame la sénatrice, il est très important que nous anticipions les besoins des élèves et que nous y répondions plus rapidement. C'est tout le sens des pôles d'appui à la scolarité que nous avons commencé à expérimenter lors de la dernière rentrée. Ils permettent précisément de ne pas attendre les notifications des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pour proposer un accompagnement adapté aux élèves.
Je me réjouis de pouvoir poursuivre le dialogue sur ces sujets avec vous, mesdames, messieurs les sénateurs.
M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour la réplique.
Mme Marie-Pierre Monier. Je pense que l'ensemble des sénateurs et des sénatrices ont répliqué pour moi, madame la ministre... Il faut travailler sur ce véritable problème. Les choses ne se passent pas comme cela en réalité sur le terrain ! (Applaudissements.)
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