Question de M. CANÉVET Michel (Finistère - UC) publiée le 03/04/2025
M. Michel Canévet attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche concernant la situation financière alarmante de l'université de Bretagne occidentale (UBO) qui illustre une crise plus large touchant nos institutions académiques.
En effet, l'UBO a enregistré un déficit de 4,3 millions d'euros en 2024, et les projections pour 2025 prévoient un déficit de 7,2 millions d'euros. Cette situation critique pourrait contraindre l'université à des mesures drastiques : la suppression de 100 postes, la suppression d'un tiers de l'offre de formation, la réduction des capacités d'accueil de 4 000 étudiants, soit 17 % des effectifs ou encore la multiplication par trois des droits d'inscription. Cette crise financière n'est pas isolée. Selon le syndicat national de l'enseignement supérieur, quatre universités sur cinq pourraient terminer l'année en déficit, menaçant la pérennité de notre système universitaire.
L'université ne dispose plus des ressources nécessaires pour investir dans l'amélioration des conditions de vie des étudiants et des personnels, notamment en ce qui concerne la rénovation des bâtiments qui les accueillent.
Or, Jean-Loup Salzmann, ancien président de la Conférence des présidents d'université, avertissait déjà : "Donner l'autonomie aux universités sans leur donner les moyens financiers correspondants, c'est les conduire à la faillite." Aujourd'hui, ses paroles résonnent avec une acuité particulière.
Ainsi, plusieurs mobilisations ont réuni l'ensemble des acteurs concernés, parmi lesquels figuraient les enseignants, les étudiants et le personnel, la dernière en date ayant eu lieu le 20 mars 2024.
Il lui demande donc les mesures que le Gouvernement compte prendre pour régler cette situation.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 03/07/2025
Si le niveau des agrégats financiers de l'université de Bretagne occidentale se dégrade, sa situation financière ne peut pas être qualifiée d'alarmante. D'une part, la perte comptable au compte financier 2024 de l'établissement s'élève à 2,3 Meuros, et non à 4,3 Meuros, du fait notamment d'un complément de subvention pour charges de service public de 1,5 Meuros alloué à l'établissement. D'autre part, les prévisions du budget initial 2025 (- 7,2 Meuros) ne prennent pas en compte le financement du relèvement du compte d'affection spéciale « pensions » qui devrait améliorer le résultat comptable de 2,6 Meuros. Par ailleurs, les données financières provenant des comptes financiers des universités s'avèrent toujours plus favorables que les prévisions budgétaires. La situation de l'université de Bretagne occidentale fait l'objet d'un soutien fort qui n'a cessé de croître depuis 2018 : de 2018 à 2024, la subvention pour charges de service public allouée à l'université a progressée de 13,2 %, évoluant de 149 Meuros à 168,8 Meuros. Plus spécifiquement, les moyens alloués en crédits de masse salariale ont été réévalués de 17,2 Meuros, passant de 134,9 Meuros à 152,1 Meuros ; en 2021, l'établissement a bénéficié d'une enveloppe de 1,8 Meuros au titre de sa trajectoire financière et de masse salariale, dans le cadre du dialogue stratégique et de gestion. Ce soutien a été reconduit et porté en 2023 à 3,48 Meuros, dont 2,48 Meuros de crédits pérennes ; dans le cadre du dialogue de performance, l'université s'est vue allouer des crédits à hauteur de 580 000 euros en 2023 et 460 000 euros en 2024 ; au titre des mesures du « rendez-vous salarial de juin 2023 », l'établissement a été compensé à hauteur de 75 % du coût 2023 (755 000 euros), puis 50 % du coût 2024 (soit 1,4 Meuros) ; l'université s'est vue allouer, en compensation de son surcoût énergétique, des crédits à hauteur de 882 000 euros en 2022 et 979 000 euros en 2023 ; un soutien exceptionnel non pérenne de 500 000 euros a été accordé en 2024 à l'université dans un objectif de rétablissement de sa situation financière dont les modalités feront l'objet d'un dialogue avec les services du rectorat ; enfin, comme évoqué, l'établissement bénéficie du financement intégral de la hausse du compte d'affectation spéciale « pensions » au 1er janvier 2025, soit 2,6 Meuros. Ces différents soutiens témoignent de la reconnaissance par le ministère des efforts réalisés par l'université de Bretagne occidentale pour favoriser l'accueil et la réussite de ses étudiants. L'établissement sera en capacité de mener l'ensemble de ses missions.
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