Question de Mme BRULIN Céline (Seine-Maritime - CRCE-K) publiée le 03/04/2025
Mme Céline Brulin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le potentiel arrêt du programme national de surveillance du mésothéliome (PNSM).
Le mésothéliome est un cancer agressif affectant les membranes entourant les organes internes, principalement dû à l'exposition à l'amiante. Le dispositif PNSM piloté par Santé publique France doit permettre d'améliorer à la fois le diagnostic, la prise en charge, les conditions de l'exposition des malades et leur indemnisation par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA).
Les maladies liées à l'amiante sont réputées pour se déclarer plusieurs décennies après l'exposition. Le suivi du mésothéliome trouve toujours toute sa pertinence.
En effet, plusieurs études démontrent que les cas de mésothéliomes pleuraux sont toujours plus nombreux. On estime aujourd'hui que 1 100 nouveaux cas de mésothéliome surviennent annuellement en France. En Seine-Maritime, ce sont en moyenne une quarantaine de cas diagnostiqués chaque année.
Pourtant, décembre 2023, Santé Publique France a informé plusieurs experts de l'interruption des dispositifs spécifiques de surveillance des mésothéliomes (PNSM et DNSM) du fait de ressource insuffisante.
Devant la mobilisation des associations de défense des victimes, des experts et des scientifiques, votre ministère a pris la sage décision d'une poursuite de ce dispositif sans qu'aucune précision ne soit apportée sur le contenu du dispositif ni sur son niveau de financement.
Il semblerait qu'en parallèle, des consignes aient été données pour ne plus collecter les cas de mésothéliome diagnostiqués en 2024.
Aussi, elle souhaiterait être assurée de la poursuite du programme national de surveillance du mésothéliome et connaître sa déclinaison dans les départements.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins publiée le 29/05/2025
La surveillance nationale des mésothéliomes est une priorité de santé publique. En effet, l'incidence du mésothéliome pleural continue d'augmenter en France, avec un nombre estimé de 1100 nouveaux cas sur la période 2015-2016, dont 27% de femmes. Dans ce contexte, il n'est nullement envisagé de renoncer à cette surveillance qui apporte des éléments de connaissance et d'aide à la décision indispensables à la mise en oeuvre des politiques de santé publique en la matière. L'Agence nationale de santé publique (Santé publique France), chargée de cette surveillance, a rencontré des difficultés techniques pour mettre en oeuvre la stratégie de surveillance qu'elle avait élaborée avec ses partenaires dans le cadre du dispositif national de surveillance du mésothéliome. L'agence souhaite en conséquence ajuster les modalités opérationnelles de cette surveillance afin de résoudre les problèmes rencontrés, notamment en termes d'exigence de sécurisation des données de santé. Le nouveau protocole de surveillance sera disponible au 2ème semestre 2025. Santé publique France actualisera en 2025 les indicateurs de surveillance des données collectées entre 2018 et 2023 dans le cadre du programme national de surveillance des mésothéliomes. Elle poursuivra au-delà de 2025 l'actualisation régulière de ces indicateurs autant qu'elle continuera de fournir des éléments sur la caractérisation des expositions à l'amiante identifiées comme étant à l'origine des mésothéliomes. Elle veillera à maintenir et renforcer la prévention tertiaire (reconnaissance et prise en charge des travailleurs atteints d'un mésothéliome).
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