Autorisations complémentaires nécessaires à l'ouverture du village de l'autonomie et du handicap à Faulquemont en Moselle

Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 03/04/2025

Rappel de la question n°01465, publiée le 10/10/2024

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins les termes de sa question n° 01465 sous le titre « Autorisations complémentaires nécessaires à l'ouverture du village de l'autonomie et du handicap à Faulquemont en Moselle », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 03/04/2025 - page 1514

Transmise au Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.