Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 03/04/2025
Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation les termes de sa question n° 01486 sous le titre « Terrains abandonnés dans un lotissement de plus de 10 ans d'existence non lotis », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1495
Transmise au Ministère de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement .
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