Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 03/04/2025
Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation les termes de sa question n° 01486 sous le titre « Terrains abandonnés dans un lotissement de plus de 10 ans d'existence non lotis », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1495
Transmise au Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation .
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