Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 03/04/2025
Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation les termes de sa question n° 01821 sous le titre « Reconversion d'un ancien élu », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1496
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation publiée le 05/06/2025
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
Page mise à jour le