Question de M. BAZIN Arnaud (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 10/04/2025
M. Arnaud Bazin rappelle à M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins les termes de sa question n° 01649 sous le titre « Mesures concrètes pour réduire considérablement le temps d'attente aux urgences. », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins publiée le 29/05/2025
La réforme des autorisations de médecine d'urgence du 29 décembre 2023 dote les territoires de nouveaux leviers pour construire la médecine d'urgence de demain, faire face de manière pérenne aux tensions aux urgences et mieux tenir compte des besoins et des spécificités locales. Très attendue sur le terrain, cette réforme constitue l'aboutissement de travaux initiés dès 2018 avec les acteurs de terrain, notamment les représentants des médecins urgentistes, infirmiers, sociétés savantes, Agences régionales de santé (ARS). Elle permet à de nouvelles organisations de se mettre en place partout où cela s'avèrera pertinent, dans la continuité du pacte de refondation des urgences de 2019 et des mesures prises à l'été 2022 à la suite de la mission confiée au Dr François Braun. Les territoires disposent ainsi de nouvelles solutions pour fluidifier le fonctionnement des services d'urgences là où les tensions sont les plus fortes pour réduire le temps d'attente aux urgences des patients. Ils ont désormais la possibilité : - de créer un nouveau type de structure, les antennes de médecine d'urgence. Ouvertes au minimum 12 heures par jour, celles-ci fonctionneront en lien étroit avec les urgences ouvertes en continu les plus proches pour mutualiser les moyens au sein d'une équipe commune. Sauf exception pouvant être décidée par l'ARS, toute antenne sera adossée à une Structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) afin de garantir le maintien d'accès aux urgences vitales, y compris la nuit. Cette possibilité sera ouverte à la suite de la modification préalable des schémas régionaux de santé, à partir de 2025 ; - d'envoyer en intervention un équipage du SMUR composé uniquement d'un infirmier et d'un ambulancier. Selon le besoin de prise en charge, le médecin régulateur du service d'aide médicale urgente peut décider de ne pas adjoindre un médecin à l'équipage et ainsi de préserver le temps médical des urgentistes. En accord avec les sociétés savantes, les professionnels paramédicaux réalisant des interventions sans médecin recevront une formation spécifique à cet exercice ; - de reconduire et d'encadrer la régulation de l'accès aux urgences. Toujours sur autorisation préalable de l'ARS, ce dispositif doit impliquer la présence physique d'un personnel. Il permet de faire baisser d'environ 20% les flux de patients aux urgences tout en donnant une solution aux patients non admis aux urgences ; - de renforcer la gestion de l'aval des urgences, avec l'obligation pour tout établissement concerné de mettre en place un dispositif de gestion des lits (portant sur l'activité d'hospitalisation programmée et non programmée) ou de participer à un dispositif existant, mis en place soit par son groupement hospitalier de territoire soit conjointement à d'autres établissements. Ces mesures entrent progressivement en vigueur. La réforme a été complétée par un arrêté portant spécifiquement sur la régulation de l'accès aux urgences, pour détailler la façon dont cette régulation doit s'opérer. Enfin, d'ici la fin de l'année 2025, l'ensemble du territoire sera couvert par les services d'accès aux soins (SAS), structure commune qui regroupe les SAMU et la médecine de ville afin de réorienter les soins non programmés qui n'ont pas besoin d'un plateau technique d'un service d'urgence. Mais les solutions ne devront pas s'arrêter à la porte des urgences. La réponse doit être globale, s'étendant de l'amont des urgences à leur aval. C'est la ligne directrice de l'action du ministère depuis plusieurs années.
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