Question de M. BELIN Bruno (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 17/04/2025
M. Bruno Belin interroge M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports sur le devenir de l'aménagement de la RN147 entre Limoges et Poitiers.
Dans le cadre du volet mobilités du Contrat de plan État-Région (CPER) 2021-2027, deux opérations d'études sont prévues. La première concerne la RN149, avec l'étude de deux opérations fonctionnelles. La seconde porte sur la RN147, avec également deux opérations à étudier, dont la déviation de Lhommaizé et l'aménagement de l'entrée sud-est de Poitiers, pour un montant total d'études de 4 millions d'euros, dont 1,4 millions attendus des collectivités de la Vienne et de la Haute-Vienne.
Cependant, contrairement à la RN149, aucun comité de pilotage n'a été mis en place pour les études de la RN147. Aucune réunion d'information n'a été organisée sur l'état d'avancement du projet à ce jour. Et ce, malgré un versement de 8,406 millions d'euros par le département de la Vienne.
Le département de la Vienne reste donc dans l'incertitude quant à l'utilisation des crédits déjà versés, ainsi que sur le calendrier de réalisation des travaux. C'est pourquoi, il a été décidé que le département ne procédera à aucun nouveau versement tant que l'État, maître d'ouvrage, n'aura pas engagé des crédits à hauteur de la quote-part départementale.
Par conséquent, il demande au Gouvernement de bien vouloir préciser les moyens déjà mobilisés pour ce projet, le calendrier de mise en oeuvre envisagé, ainsi que le plan de financement associé. Ce projet est attendu depuis longtemps par les habitants du territoire.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports publiée le 22/05/2025
La route nationale RN147 reliant Limoges et Poitiers constitue un axe structurant pour les départements de la Vienne et de la Haute-Vienne. Dans le département de la Vienne, l'État s'est engagé pour l'amélioration de cet itinéraire à travers plusieurs opérations inscrites dans les contrats de plan (CPER) successifs qui le lient à la région Nouvelle-Aquitaine. Cet engagement se traduit en particulier par les travaux, en cours, de la déviation de Lussac-les-Châteaux d'un montant de 143 Meuros, inscrite au volet mobilités 2015-2022 du CPER. Il s'incarne également par l'étude du parti d'aménagement de la RN 147 inscrite à hauteur de 4 Meuros au volet mobilités 2023-2027 du CPER. S'agissant de la déviation de Lussac-les-Châteaux, une réunion du comité de pilotage s'est tenue le 8 octobre 2024, en présence des cofinanceurs et des autres collectivités concernées. Lors de la réunion, l'État a présenté l'avancement des travaux en précisant notamment que ceux des premiers ouvrages d'art et des carrefours giratoires aux extrémités de l'aménagement débuteront à l'été 2025. Le département de la Vienne participe au financement de cette opération à hauteur de 37,23 %, et a déjà procédé au versement de 8,406 millions d'euros, suivant l'échéancier prévisionnel de versements stipulé dans la convention de financement. Des échanges sont en cours entre l'État et le conseil départemental de la Vienne pour actualiser cet échéancier des versements au regard de l'avancement des travaux. Afin d'informer les membres du comité de pilotage sur le déroulement de l'opération, le préfet de la Vienne le réunira à nouveau d'ici la fin de l'année 2025 selon le rythme annuel de réunions sur lequel l'État s'est engagé. S'agissant de l'étude globale d'aménagement de la RN 147 qui concerne à la fois les départements de la Vienne et la Haute-Vienne, le préfet de la Vienne a réuni le 7 mai les collectivités concernées de la Vienne pour partager les attentes des parties prenantes sur les secteurs à enjeux de la RN 147 puis d'examiner les scénarios d'études possibles en prenant en compte les aspects fonctionnels, financiers et environnementaux des différents secteurs concernés.
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